Accord d'entreprise "NAO" chez CASINO DE ROYAN - SOC NOUVELLE EXPLOITATION CASINO ROYAN (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

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PROCÈS VERBAL

Entre les soussignés

La SNE CASINO DE ROYAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marennes sous le numéro 337.829.824, dont le siège social est situé Avenue de Pontaillac - 17200 Royan, représentée par Monsieur Hervé LE CAM, agissant en qualité de Président,

 Et l’organisation syndicale représentative suivante, CGT représentée par   Monsieur Renaud GERVAIS, dûment mandaté,

 Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 à L 2242-3 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale au cours de plusieurs réunions qui se sont déroulées suivant le calendrier suivant : du 4 mars, 11 mars, 18 mars, 25 mars 2021.

Lors de la réunion du 10 mars 2020, ont été présentés différents documents :Evolution des résultats économiques du casino, tableau récapitulatif des effectifs par contrats et par catégorie sur 3 ans, pyramide des âges et d’ancienneté, analyse de répartition des salaires par tranches, évolution rémunération, bilan de l’année des contrats spéciaux (apprentissage, contrat de professionnalisation), des stagiaires, du temps partiels demandés, des heures supplémentaires et complémentaires, information relative à la durée et à l’organisation du temps de travail.

En préambule, Monsieur Hervé LE CAM revient sur les résultats financiers de notre établissement. Il est rappelé toutes les incertitudes relatives à la réouverture du casino de Royan ainsi que les difficultés économiques liées aux presque 3 mois de fermeture administrative sur l’exercice 2020 et aux déjà presque 5 de fermeture sur l’exercice 2021.

Compte tenu de ces circonstances, les parties se sont entendues pour discuter de mesures raisonnables permettant de ne pas mettre en danger la société et les emplois.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Subvention pour le Comité d’Entreprise

Un versement exceptionnel de 3000 € (trois mille euros) sera versé au titre des Œuvres sociales sur le budget du Comité Social d’Entreprise.

Il est prévu que ce versement soit effectué sur le mois de juin 2021 afin d’être le plus proche possible de la réouverture du Casino de Royan.

Les négociations étant terminées, les parties engageront les prochaines négociations en mars 2022.

Fait à Royan, en trois exemplaires originaux, le 25 mars 2021

Pour la SNE CASINO DE ROYAN Pour la CGT

Hervé LE CAM Renaud GERVAIS