Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez GE SUD OUEST (Siège)

L’Association « GE SUD OUEST », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 822 064 606 000 12, dont le siège social est sis PARC CLUB – 78 CHEMIN DES 7 DENIERS – 31200 TOULOUSE, représentée par …………………………………………………, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines ;

ci-après désignée « l’Association »,

d’une part

ET :

L’Organisation syndicale suivante :

• C.F.T.C, représentée par ………………………………………………. ;

ci-après désignée le « Syndicat »,

d'autre part

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2021 au sein du GE SUD OUEST, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Lieu des négociations

Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, dans les locaux du GE SUD OUEST, à l’adresse suivante : PARC CLUB – 78 CHEMIN DES 7 DENIERS – 31200 TOULOUSE.

Les parties se réservent le droit de se réunir en téléconférence en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel

Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de trois réunions.

ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication

Le présent accord sera déposé :

• Auprès de la DIRECCTE ;

• Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

L’accord sera également affiché dans les locaux du GE SUD OUEST et sur l’interface de l’Association.

Le 13 avril 2021

A TOULOUSE

Signature du représentant de l’Association

Signatures du représentant du Syndicat