Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires 2022 au sein de la société Groupe Mondial Tissus" chez GROUPE MONDIAL TISSUS GMT (Siège)

Entre la société Groupe Mondial Tissus, représentée par , Directeur Général, d’une part,

Et l’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, d’autre part,

Il est convenu de ce qui suit :

Préambule :

2021 aura été, encore, une année particulière du fait de la pandémie. Cela étant, en dépit d’incertitudes, et surtout grâce au professionnalisme des équipes, nous avons célébré nos succès et les 40 ans de l’Enseigne ; nous avons poursuivi notre développement : nous avons conquis 500 000 nouveaux clients, nous avons ouvert 6 magasins en France et nous avons continué notre expansion à l’international en reprenant 8 magasins en Belgique. 

Nous abordons 2022 avec des certitudes et en responsabilité : la certitude de continuer à développer l’Enseigne dans nos frontières françaises mais aussi européennes, avec la découverte du marché espagnol ; la certitude que pour asseoir notre position de leader, nous devons investir fortement dans nos systèmes d’information et proposer une offre de services plus large à nos clients ; la responsabilité de mettre le développement durable au cœur de nos préoccupations ; avec pour ambition partagée par tous de faire vivre à chaque client une expérience shopping unique.

C’est dans ces conditions que les négociations annuelles 2022 se sont déroulées, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, et que la Direction et les Organisations Syndicales représentatives sont convenues, lors des deux réunions des décembre 2021 et janvier 2022.

Article 1 – Augmentation annuelle des salaires

Les augmentations annuelles des salaires au titre de l’année 2022 sont individuelles, dans le cadre d’une enveloppe globale de 2% du montant des salaires de base des ayants-droits.

Les augmentations prendront effet au 1^er avril 2022.

Pour bénéficier de l’augmentation, le collaborateur titulaire d’un contrat de travail de droit commun (CDI ou CDD de droit commun) doit :

• justifier d’une ancienneté d’1 an au 1^er avril 2022 ;

• ne pas avoir bénéficié par ailleurs d’une augmentation individuelle depuis le 1^er janvier 2022 ;

• être présent à l’échéance normale de la paie du mois d’avril 2022.

Chaque collaborateur est informé de son augmentation ou de son absence d’augmentation, ainsi que des raisons y ayant conduit, après échanges avec son manager lors de l’entretien annuel d’évaluation lequel a pour objectifs d’évaluer le travail accompli par le collaborateur et le bilan sur la réalisation des objectifs fixés.

Il est par ailleurs rappelé que les collaborateurs absents au titre d’un congé de maternité ou d’adoption bénéficient, à leur retour dans l’entreprise, d’un rattrapage salarial équivalent à la moyenne des augmentations accordées aux salariés de la même catégorie professionnelle.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les établissements de la société GROUPE MONDIAL TISSUS.

Article 3 – Dépôt et publicité

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, en deux exemplaires, un sur support électronique auprès de la DREETS d’Auvergne Rhône-Alpes, et en un auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par publication sur l’intranet de l’entreprise et consultable dans le classeur des accords présent dans chaque établissement.

Afin d’en faciliter leur compréhension, les engagements pris dans le présent accord sont présentés aux salariés par les managers via un support adapté.

Cet accord sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire est remis aux signataires de l’accord.

Article 4 – Durée, révision et dénonciation

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS d’Auvergne Rhône-Alpes, pour une durée illimitée, exception faite des dispositions prévoyant une durée d’application différente.

Conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une révision. La demande de révision pourra intervenir à tout moment jusqu’à la fin du cycle électoral en cours, par l’une des parties signataires ou ayant adhéré au présent accord ; à l’issue de cette période, par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l’entreprise. La demande de révision, formulée par écrit, devra comporter l'indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

L’avenant de modification est soumis aux mêmes formalités que celles du présent accord auquel il se substituera de plein droit.

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.

Fait à RILLEUX-LA-PAPE, le 09 février 2022.

Pour la société Groupe Mondial Tissus : Pour la Fédération des Services CFDT :

Directeur Général Délégué syndical