Accord d'entreprise "NAO - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez MONOPRIX ONLINE (Siège)

Entre :

La Société MONOPRIX ONLINE, Société à Actions Simplifiées (SAS), dont le siège social est situé au 19/23 allées de l’Europe – 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 480 188 507, représentée par ________________ en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise MONOPRIX ONLINE représentées par :

• CFDT, ______________, en qualité de Déléguée Syndicale

• CFE-CGC, ________________, en qualité de Déléguée Syndicale

• CFTC________________, en qualité de Délégué Syndical

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties ».

PREAMBULE

Conformément aux obligations légales, la Direction de la Société et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise ont engagé une négociation portant sur les thèmes du « bloc 1 » prévus à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, à savoir : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées à l’occasion de plusieurs réunions tenues aux dates suivantes :

• Le 24 mars 2021 ;

• Le 8 avril 2021 ;

• Le 14 avril 2021 ;

• Le 4 mai 2021.

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux Organisations Syndicales Représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation ont pu être abordés de manière à ce que ces négociations se déroulent de manière loyale et sérieuse.

La Direction a ainsi recueilli les demandes des Organisations Syndicales Représentatives et formulé des propositions.

Les thèmes à négocier dans le cadre du « bloc 2 » de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail, ont fait l’objet d’une négociation séparée menée également sur les mois de mars, avril et mai 2021.

A l’issue de ces discussions et échanges, les Parties sont parvenues au présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

PARTIE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Monoprix Online, sans distinction de leur lieu de travail. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 – Suivi de l’accord

Les parties signataires se réuniront afin de procéder à un bilan des mesures prévues par le présent accord, au plus tard le 15 mars 2022.

PARTIE 2 – REMUNERATIONS

Article 3 – Revalorisation des salaires

La Direction attribue une enveloppe d’augmentations individualisées équivalente à 0,8% de la masse salariale globale brute tous statuts confondus (employés, agents de maîtrise et cadres) pour l’ensemble de la population des Employés, Agents de maîtrise et Cadres, à la discrétion du manager et sous conditions de performance individuelle.

Cette disposition sera effective au 1^er juin 2021 (paie de juin 2021).

Article 4 – Budget promotion

Afin d’accompagner la promotion des collaborateurs, quel que soit leur statut, une enveloppe dédiée de 0,30% de la masse salariale globale brute sera réservée pour les promotions intervenant tout au long de l’année civile. Son utilisation sera pilotée par la Direction des Ressources Humaines.

Article 5 – Réflexion sur la structure de rémunération

La Direction s’engage à poursuivre sa réflexion sur la structure de rémunération des salariés de Monoprix Online au cours du dernier trimestre de l’année 2021 et étudiera notamment le sujet de la prime dite « article 30 ».

Article 6 – Restauration

La Direction proposera à l’ensemble de ses salariés de bénéficier, au choix, de titres-restaurants en lieu et place de la subvention au restaurant d’entreprise.

Un titre-restaurant sera distribué à chaque salarié par jour effectif de présence, indépendamment du lieu d’exercice des fonctions.

En cas de déplacement professionnel, le collaborateur pourra bénéficier d’une prise en charge de ses frais via note de frais, non-cumulable avec le titre-restaurant.

Les titres-restaurants seront sous forme dématérialisée (carte) et d’une valeur faciale de 7,50 euros, pris en charge à hauteur de 60% par l’Entreprise (soit 4,50 euros). Le reste à charge (soit 3 euros) sera prélevé sur la paie du salarié concerné.

Il est convenu entre les Parties que la subvention au restaurant d’entreprise soit dorénavant de 4,50 euros, afin d’être égale à la prise en charge sur les titres-restaurants.

Le choix entre les titres-restaurants et la subvention au restaurant d’entreprise sera proposé systématiquement à l’intégration des nouveaux collaborateurs et pourra être modifié annuellement par les salariés.

Les collaborateurs dont le lieu de travail est situé au sein de l’entrepôt de REAU bénéficieront automatiquement de titres-restaurants dans les conditions précitées, en lieu et place des titres-restaurants actuellement distribués. La perte financière qui pourrait résulter de ce changement pourra être réintégrée dans la rémunération du collaborateur, avec son accord.

Cette mesure prendra effet au 1^er juin 2021 avec une première alimentation de la carte à la fin du mois de juin.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 7 – Validité et formalités du dépôt de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L. 2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Il sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans la Société.

Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de Monoprix Online par affichage sur les lieux de travail.

Fait à CLICHY, le 4 juin 2021, en 5 exemplaires

Pour la Direction

• ________________, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

• CFDT : ________________

• CFE-CGC : ________________

• CFTC : ________________