Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise "Bien-être au travail"" chez INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON (Siège)

FONDATION LUCY LEBON

29, rue des Ponts

52220 MONTIER-EN-DER

 : 03.25.04.20.58

Fax : 03.25.04.68.65

Courriel : secretariatfll@fondation-lucy-lebon.fr

ACCORD D’ENTREPRISE

« Bien-être au travail »

Entre d’une part :

La Fondation Lucy Lebon, dont le siège est situé 29, rue des Ponts 52220 MONTIER EN DER, représentée par son Directeur Général,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales représentatives signataires dans ladite fondation

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de mettre en place des actions destinées à améliorer la qualité de vie au travail, d’acquérir des outils afin de mieux appréhender les situations complexes, gérer le stress, et la souffrance, liés aux activités professionnelles spécifiques de la Fondation Lucy Lebon.

Dans le cadre de cet accord, l’ensemble des salariés s’engage à se porter une attention bienveillante.

Article 1^er – Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble du personnel de la FONDATION LUCY LEBON.

Article 2 – Définition du bien-être au travail

Le bien-être au travail regroupe un grand nombre de facteurs tels que les conditions de travail, l’organisation du temps de travail, les relations sociales….

La notion de « bien-être au travail » part du postulat de se sentir respecté dans son identité et reconnu pour ce que l’on fait.

Article 3 – Conditions de travail

1. Aménagement de lieux de détente

La Direction Générale souhaite aménager sur chaque site, des zones de détente spécifiques. Ces dernières ne seront en aucun cas des salles de pause. Elles seront dédiées au ressourcement des salariés en manifestant le besoin.

Ces lieux seront équipés de mobiliers adaptés. Ils seront, dans la mesure du possible, à l’écart des groupes d’enfants.

Ils permettront aux professionnels de prendre du recul, à la suite d’une émotion particulièrement marquée et/ou marquante, ceci dans le but de se ressourcer et de pouvoir reprendre son activité dans de meilleures conditions.

1. Indicateur

	1er TRIMESTRE	2nd TRIMESTRE	3ème TRIMESTRE	4ème TRIMESTRE
Nombre de personnes concernées
Nombre d’utilisation

2. Moyens financiers

Ces salles seront financées via des dotations de financement, et plus particulièrement dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement.

2. Mise en place de plateforme téléphonique

Une plateforme téléphonique dédiée à l’écoute des professionnels et pouvant répondre aux préoccupations de chaque collaborateur est mise en place selon 4 grandes catégories :

• La vie familiale,

• La vie professionnelle,

• La santé,

• Le logement.

A ce jour, via le contrat de prévoyance souscrit par la Fondation auprès de CHORUM, un numéro est accessible à tous pour l’accompagnement des salariés sur les thèmes cités ci-dessus.

La Direction Générale demandera un bilan annuel du nombre d’appel émis et ce à titre « anonyme », afin d’évaluer le bénéfice de cette action, et le nombre de personnes ayant eu recours à ce dispositif. Cependant, la Direction Générale souhaite être alertée en cas de situation préoccupante.

3. Indicateur

	1er TRIMESTRE	2nd TRIMESTRE	3ème TRIMESTRE	4ème TRIMESTRE
Nombre de personnes concernées
Nombre d’utilisation

4. Moyens financiers

Ce dispositif est compris dans la cotisation patronale prévoyance, et ne requière donc aucun surcoût.

3. Changement d’affectation provisoire ou définitive en interne

Un collaborateur peut proposer de changer de service ou d’établissement, de façon provisoire ou définitive. Cette démarche peut émaner du salarié ou sur proposition de la hiérarchie.

Article 4 – Organisation du temps de travail

1. Mise en place accord temps de travail du 15/12/2017

Le 15/12/2017 a été signé par la Direction Générale, et par les Organisations Syndicales Représentatives, un « accord relatif à l’aménagement du temps de travail ».

Ce dernier a pour objet la mise en place d’une répartition annuelle de la durée du travail des salariés, afin d’adapter au mieux les horaires de travail aux variations d’activité inhérentes à la nature des établissements et aux nécessités de bon fonctionnement des services, tout en favorisant l’équilibre des temps de vie privée et de vie professionnelle.

2. Indicateur

Pour évaluer le respect de la notion « d’équilibre » des temps de vie privée et de vie professionnelle, la Fondation relèvera le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sur l’année, ainsi que le nombre de personnes concernées.

3. Moyens financiers

Les heures supplémentaires ou complémentaires n’entraînent pas de surcoûts, dans la mesure où ces dernières sont récupérées, sauf cas exceptionnels et/ou accord de la Direction Générale.

Article 5 – Formations et perspectives d’évolutions

1. Formations liées à la prévention, à la sécurité et aux risques psycho-sociaux

   1. Approche Préventive Intervention Contrôlée

Tous les salariés de la Fondation, accompagnants les enfants, ont pour obligation de participer à la formation APIC. Cette formation a pour but d’outiller les salariés afin de mieux appréhender et gérer les situations de crises des enfants accueillis à la Fondation.

2. Self défense : prendre soin de soi

La formation « self-défense : prendre soin de soi » va permettre aux salariés d’acquérir des techniques de contention contrôlée d’un enfant sans se blesser et sans le blesser. Cette formation, à terme, aura un caractère obligatoire pour le personnel accompagnant les enfants.

3. Sophrologie

La sophrologie a été mise en place au sein de la Fondation à titre expérimental en 2017. Les séances n’ont pas de caractères obligatoires. Elles s’effectuent sur la base du volontariat.

Cette formation permet aux participants d’acquérir des outils d’appréhension à la gestion du stress, que ce soit dans le cadre professionnel, mais aussi personnel.

4. Indicateurs de suivi

• Taux d’absentéisme,

• Taux d’accident du travail.

2. Perspectives d’évolutions/formations qualifiantes

La Direction Générale affirme sa volonté de développer les compétences de l’ensemble des professionnels, quel que soit leur qualification et le poste occupé.

Elle souhaite également dans le cadre des parcours personnels, favoriser l’évolution au sein de l’institution.

En effet, dans le cadre du plan de formations, les collaborateurs participent à des formations qualifiantes, certifiantes ou autres afin de s’adapter à l’évolution des postes, ou encore de développer leurs compétences.

Ces formations peuvent être à la demande de la Direction Générale ou sur la base du volontariat.

4. Indicateurs de suivi

Les informations seront extraites du bilan social et du bilan de formation annuel.

	Catégorie professionnelle
Nombre de personnes dans le besoin
Nombre de personnes formées

3. Moyens financiers

Les actions de formations seront financées via le CIFA (Compte Individuel de Formation des Adhérents).

Article 6 – Relations sociales

1. Bienveillance et entraide

Le bien-être au travail dépend également de la bienveillance et de l’entraide des salariés envers leurs collègues.

La Direction Générale envisage une formation qui porterait sur la communication bienveillante (apprendre à se parler, à écouter…). Cette dernière s’effectuera sur la base du volontariat.

Article 7 – Actions innovantes

1. Séminaire bien-être au travail

L’ensemble du personnel est concerné. Les séminaires s’effectuent sur la base du volontariat, à raison de deux sessions par an. L’objectif de ces derniers est de se ressourcer et de retrouver la confiance en soi.

Toutes les personnes volontaires ne pourront pas participer à ces séminaires pour des raisons économiques.

Un ordre de priorité sera donc établi selon différents critères :

• Personnes exposées à des comportements violents,

• Personnes « repérées » par un collaborateur, un cadre, ou un membre du CSE dans le cadre de la prévention des risques et/ou des enquêtes liées à des accidents de travail,

• L’ancienneté.

1. Indicateurs de suivi

• Nombre de salariés ayant bénéficié du séminaire,

• Taux de satisfaction.

2. Moyens financiers

Financé dans le cadre du CIFA.

2. « Lâcher prise » pour les cadres hiérarchiques

Deux jours dans l’année seront dédiés au « lâcher prise » des cadres hiérarchiques.

Ces journées s’effectueront sur la base du volontariat.

3. Indicateurs de suivi

• Nombre de participants,

• Taux de satisfaction.

4. Moyens financiers

Ces journées seront financées dans le cadre des dotations globales de financement.

Article 8 – Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à la date de signature.

Article 9 – Modalités de révision de l’accord

Le présent accord est révisable au gré des parties.

Article 10 – Modalités de dénonciation de l’accord

L’accord peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires dans les conditions légales en vigueur.

Article 11 – Formalités de dépôt et de publicité

Un exemplaire du présent accord sera communiqué dans chaque établissement et service ainsi qu’à chaque institution représentative du personnel.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

La « Loi Travail » du 8 août 2016 a prévu de rendre public et gratuit l’accès au droit conventionnel.  Ainsi, à compter du 1er septembre 2017, la publication de tous les accords collectifs, quel que soit le niveau de leur conclusion, est prévue sur une base de données nationale. Cette base est directement accessible sur le site de Légifrance dans la rubrique Accords collectifs.

Fait à MONTIER EN DER, le 7 juin 2018

Pour la Fondation Lucy Lebon, Pour les organisations syndicales,