Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au statut collectif des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie" chez GROUPAMA GAN VIE

GROUPAMA GAN VIE

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Avenant à l’accord relatif au statut collectif des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de

Groupama Gan Vie

Entre les parties soussignées :

Groupama Gan Vie, dont le siège social est situé 8/10 rue d’Astorg, Paris 8^ème, représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Ci-après dénommée : « Groupama Gan Vie »

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• la CFDT, représentée par : ……………………………………………………………….…Délégué syndical,

• la CFE-CGC, représentée par : …………..……………………………………………..….Délégué syndical,

• la CGT, représentée par : ………………………………………………………………..… Délégué syndical,

D’autre part.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il a été conclu en date du 3 décembre 2013 un accord relatif au statut collectif des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie. Cet accord intègre l’ensemble du dispositif conventionnel résultant de l’accord Objectifs 2000 dans le statut collectif de Groupama Gan Vie s’appliquant à l’ensemble des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie.

Les parties ont également convenu dans le cadre de cet accord de réviser les dispositions de l’accord Objectifs 2000 portant notamment sur les modalités de détermination de la partie variable de la rémunération.

Le champ d’application de cet accord vise les salariés inspecteurs relevant de la Convention collective de l’Inspection d’assurances du 27 juillet 1992 de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie.

Il est convenu par le présent avenant d’étendre le champ d’application de l’accord du 3 décembre 2013 rappelé ci-dessus, à l’ensemble des salariés inspecteurs de Groupama Gan Vie, sauf exception précisée ci-dessous, peu importe leur Direction de rattachement au sein de l’entreprise.

Article 1 : Objet et champ d’application de l’avenant

Les dispositions de l’accord relatif au statut collectif des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie du 3 décembre 2013 s’appliquent à l’ensemble des inspecteurs de Groupama Gan Vie sans distinction de la Direction de rattachement, à l’exception des Inspecteurs titulaires de mandat de représentation du personnel dont la ou les missions élective(s) et/ou syndicale(s) constituent une activité exercée à temps plein.

Article 2 : Durée, révision et dénonciation

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1^er janvier 2019.

Il peut être révisé à tout moment par avenant entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives répondant aux conditions et modalités de révision fixées à l’article L 2261-7-1 du code du travail.

Le présent avenant pourra par ailleurs être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux articles L 2261-9 et suivants du code du travail.

Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité

En application de l’article L 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié, après sa signature, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Puis, conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du Travail, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes compétent.

Le présent accord sera également mis en ligne sur le site intranet de l’entreprise Groupama Gan Vie.

Fait à Nanterre, le 15 février 2019

Pour Groupama Gan Vie

XXX

Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Et les organisations syndicales ci-dessous dénommées :

- La CFDT

- La CFE-CGC

- La CGT