Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE SURLA PERIODE DE REFERENCE RELATIVE AU PLAN DE FORMATION ANNUEL" chez KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LA PERIODE DE REFERENCE RELATIVE AU PLAN DE FORMATION ANNUEL

Entre les soussignés,

La Société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXX, Manager Division Ressources Humaines et Services,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir C.G.T. représenté par Monsieur YYY, délégué syndical et F.O., représentée par Monsieur ZZZ, délégué syndical,

D'autre part,

Il a été décidé ce qui suit :

Préambule

Le plan de formation aussi appelé plan de développement des compétences est un outil de développement et de maintien dans l’emploi des salariés. A ce titre il est présenté au comité social et économique de l’entreprise avec recueil d’avis. Lors de l’élaboration de celui-ci il est présenté une note d’orientation pour le plan à venir et le bilan de celui de l’année écoulée.

Le plan de formation est réalisé sur la base de l’année civile.

Article unique

L’exercice fiscal de l’entreprise court du premier avril de l’année n au 31 mars de l’année n+1.

Les parties s’entendent afin de caler le plan de formation sur l’exercice fiscal en lieu et place de l’année civile et ce afin d’en faciliter sa lecture et sa conception, et notamment d’un point de vue du suivi budgétaire des engagements.

Cette transition débutera avec l’année fiscale 2023, soit au premier avril 2023. Ce nouveau rythme est adopté pour une durée indéterminée.

Le texte comporte deux pages dont la première page est paraphée.

Fait à Eloyes, le 21/03/2023.