Rémunération des salariés
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Augmentation de la valeur du point Prise en charge des temps et frais de déplacements (Avenant 36) Indemnisation des kilomètres trajet à 100 % Augmentation du taux d’indemnité kilométrique La CFTC souhaite le versement d’une indemnité de 5 € par mois pour le personnel d’intervention ne bénéficiant pas d’un service de nettoyage des blouses/chasubles par l’employeur. Toutefois, en cas d’absence tout le mois, cette indemnité ne sera pas due. La CFTC souhaite la création d’une prime d’assiduité : versement tous les 6 mois à hauteur de 50 euros nets par mois et sous réserve d’une présence réelle et effective durant le mois. La CFTC souhaite le versement d’une prime annuelle correspondant au versement d’un « 13ème mois » La CFTC souhaite rajouter deux échelons à l’ECR ancienneté prévu dans l’avenant 43 :
35 ans et 1 jour 24 %
40 ans et 1 jour 28 %
La CFTC souhaite l’attribution d’un ECR d’encadrement pour les Responsables de Secteur et les conseillères techniques assurant des missions de planification et de recrutement. Le montant et les critères d’attribution sont en cours de précision. La CFTC souhaite la création ECR de complexité pour les Assistantes Techniques en Maison des Services. Le montant et les critères d’attribution sont en cours de précision. La CFTC souhaite l’attribution d’une prime exceptionnelle de 1000 € de pouvoir d’achat/ COVID pour tous les salariés. La CFTC souhaite que les aides-soignantes des SSIAD bénéficient des dispositions du Ségur de la Santé (prime de 183 €) La CFTC demande l’extension du paiement de la prime de 5 € brut par intervention au profit des aides soignantes des SSIAD qui seraient amenées à intervenir un week end non travaillé. |
Cette thématique fait l’objet de négociations au niveau national. Pour 2020, un accord (l’avenant 44 à la CCUB) a été agréé et est applicable (passage du point de 5,38 à 5,50).
Dès lors, il n’y a pas lieu de négocier sur ce point au niveau local.
Le Conseil Départemental s’est engagé à étudier la possibilité de financer l’avenant 36. Nous attendons de connaitre le niveau de compensation qui sera alloué à l’ADMR avant de mettre en place l’avenant 36.
L’ADMR est le seul employeur du secteur à appliquer cette règle du paiement d’une partie des kilomètres trajet et il apparait que cet avantage n’est pas ou peu reconnu par les salariés.
Les négociations sur cette thématique sont menées au niveau national et non au niveau local.
L’ADMR propose le versement d’une somme de 3 € par mois à chaque salarié. Cette indemnité implique le port de la blouse obligatoire. Les modalités de calcul de cette prime doivent permettre une automatisation de son inscription en paie.
Cette indemnité ne sera pas versée en cas d’absence tout le mois du salarié.
Une telle prime pourrait présenter un réel intérêt pour diminuer l’absentéisme et valoriser le personnel présent. Toutefois, les engagements financiers à destination des salariés en 2021/2022 dans un contexte de baisse d’activité ne permettent pas d’envisager la mise en place de cette mesure cette année.
Ce type de prime n’est pas envisagée à l’heure actuelle et le contexte économique n’est pas favorable à sa mise en place.
L’ADMR valide le rajout de deux échelons à l’ECR ancienneté prévu dans l’avenant 43 :
35 ans et 1 jour 24 %
40 ans et 1 jour 28 %
Cette mesure est d’application à compter du 1er octobre 2021 et sera intégrée aux reclassements du 1er octobre 2021.
Les engagements financiers à destination des salariés en 2021/2022 dans un contexte de baisse d’activité ne permettent pas d’envisager la mise en place de cette mesure cette année
Les engagements financiers à destination des salariés en 2021/2022 dans un contexte de baisse d’activité ne permettent pas d’envisager la mise en place de cette mesure cette année.
L’ADMR étudie un projet de versement de Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat à hauteur maximale de 200 € tenant compte du temps de travail réel et sous forme de pallier.
Une proposition d’accord spécifique est proposée sur ce sujet
L’ADMR regrette que l’ARS considère l’avenant 43 comme le Ségur de la Santé. L’ADMR ne peut s’engager dans cette démarche sans le soutien financier de l’ARS
A ce titre, l’ADMR espère une compensation intégrale de l’avenant 43 par l’ARS.
Cette proposition est retenue par l’ADMR et est mise en place sans délai.
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Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur les kilomètres mais la CFTC accueille favorablement la décision unilatérale de l’employeur d’instaurer ce temps de courtoisie.
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Constat d’accord sur l’évolution de la rémunération de l’ancienneté mais cette dernière n’a pas d’incidence pour les salariés en début de grilles A et B. Il est reconnu que ce point doit être négocié au niveau national.
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Accord d’entreprise spécifique pour attribution d’une prime avec les salaires de novembre.
Constat de désaccord sur ce point
Constat d’accord et réalisé sur l’année 2021.
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Egalité professionnelle
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Un plan d’action co-signé en 2015 par les représentants syndicaux est toujours en vigueur |
Un plan d’action co-signé en 2015 par les représentants syndicaux est toujours en vigueur
La note administrative sur l’égalité professionnelle au sein de l’ADMR est bonne. (95/100)
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Les partenaires sociaux conviennent de la poursuite de l’accord du plan d’action de 2015.
A noter que l’indice d’égalité professionnelle au sein de l’ADMR est de 92 en 2020 et 95 en 2021
La CFDT nationale a demandé une négociation sur ce thème via une renégociation de la convention collective
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Gestion des emplois et des compétences
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La CFTC souhaite que soit rappelé le processus d’accueil et d’intégration du personnel (administratif et intervention). Il faudrait aller au-delà de la transmission orale. |
Il existe un processus d’accueil et d’intégration du personnel administratif.
Pour le personnel d’intervention, il existe plusieurs outils (livret d’accueil et de prévention…)
Ce processus pourrait être amélioré à partir des expériences et des remontées de terrain.
L’employeur demande des précisions sur les processus à formaliser.
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Constat de désaccord sur ce point car la CFTC souhaite qu’existe un support d’intégration pour chaque poste de l’ADMR.
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Organisation du travail pour les salariés à temps partiel / temps plein
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La CFTC souhaite que la modulation soit mise en place pour les contrats des aides soignantes, TISF et personnel portage de repas et jardinage La CFTC souhaite que les aides à domicile soient dotés de véhicule de service selon des modalités à définir. La CFTC souhaite l’octroi de téléphones portables professionnels pour chaque aide à domicile. La CFTC souhaite que les soldes d’heures positifs au 31 décembre de chaque année puissent être positionnés dans la Compte Epargne Temps. |
Cette mesure mérite une réflexion que l’actualité des derniers mois n’a pas permis de conduire. Le Conseil Départemental a revu sa politique dans ce domaine et est prêt à accompagner l’ADMR pour doter les aides à domicile de véhicules. Le Conseil d'Administration de la Fédération s’est prononcé favorablement à la mise en place de cette mesure pour les aides à domicile ayant un contrat supérieur à 120 h / mois.
L’ADMR est en attente d’éléments concrets de la part du Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental souhaite la mise en place de la télégestion via des badgeage à partir de téléphone portable professionnel.
L’ADMR est en attente d’éléments concrets de la part du Conseil Départemental.
A étudier sachant qu’un plafond d’heures sera à positionner. |
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Accord sur ce point et la CFTC souhaite être tenu informée régulièrement sur l’avancée des démarche entreprise par le Conseil Départemental et l’ADMR sur ce point.
Constat de désaccord
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Grandes orientations à 3 ans sur la formation professionnelle
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La CFTC souhaite recueillir l’avis de la commission « formation » du CSE avant de formuler ses revendications.
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En attente de précision de la part de la CFTC |
Report de la négociation sur ce point en 2022. Le CSE émettra en 2021 un avis sur le plan de formation.
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Qualité de Vie au travail
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La CFTC souhaite que soit étudié la mise en place du télétravail pour le personnel administratif
La CFTC souhaite l’octroi du brumisateur et du pare soleil et du sac d’intervention pour tous les salariés et non uniquement le personnel d’intervention
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Au regard des bilans réalisés, l’ADMR valide le principe d’un accord sur ce thème. Le matériel complémentaire fourni au personnel d’intervention dans le cadre de la démarche QVT vient compenser les contraintes spécifiques pesant sur ces salariés. Il n’est pas prévu de l’étendre au personnel administratif qui bénéficient de mesures différentes adaptées à leur cadre de travail. |
Constat d’accord pour engager une négociation d’un accord spécifique en 2021 (signature probable en 2022)
Constat de désaccord
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Complémentaire Santé
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La CFTC s’interroge sur le caractère pertinent de la mutuelle actuelle.
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L’ADMR 41 estime qu’il existe d’autres priorités que la renégociation du dispositif conventionnel de complémentaire santé obligatoire actuel.
L’ADMR rappelle que ce dispositif est également négocié au niveau national et son équilibre financier est examiné annuellement au niveau national.
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Les parties conviennent d’échanger à nouveau sur ce thème l’an prochain.
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Autre
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La CFTC demande l’instauration de chèques restaurant et de chèques vacances avec une préférence pour les chèques vacances
Concernant la pose des heures de délégation, la CFTC accepterait de négocier des critères de délais de prévenance en fonction des métiers exercés et des contraintes générées par la pose de ces heures.
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Ce type d’action n’est pas, à l’heure actuelle, retenu par la commission du personnel en raison des problématiques de gestion que cela implique.
La commission du personnel souhaite se concentrer sur des gratifications plus simple et plus valorisante.
Comme l’an passé, au regard des expériences des derniers mois, l’employeur souligne les difficultés rencontrées dans la pose de certaines heures de délégation. L’ADMR aimerait engager une négociation sur ce thème afin d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Un accord spécifique sera proposé à la signature en marge de la NAO.
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Constat de désaccord sur ce point
Un accord spécifique sur la pose des heures de délégation est en cours de négociation.
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