Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 21/04/2020 conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" chez LE CREUX DE L ENFER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LE CREUX DE L ENFER et les représentants des salariés le 2020-04-21 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06320002563
Date de signature : 2020-04-21
Nature : Accord
Raison sociale : Le Creux de l'enfer
Etablissement : 34516248100021 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-21

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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