Accord d'entreprise "PV de la NAO 2020" chez LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-06-02 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T06320002560
Date de signature : 2020-06-02
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC MASSILLON
Etablissement : 77921891600020 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Procès verbal de la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-02

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Procès-verbal de de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

1) L'ensemble scolaire international Massillon a connu sur l'exercice 2018-2019 un résultat positif qui rend possible la distribution aux personnels OGEC d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée.

Par ailleurs, suite à la crise sanitaire du COVID 19, le pays est touché par une crise économique sans précédent dont les effets sur notre ensemble scolaire ne sont pas encore tous connus.

Prenant en compte ce contexte paradoxal, l’OGEC maintiendra le versement d’une prime exceptionnelle, mais la limitera à 500 € brut (soit -3,8% par rapport aux 520 € de l'année dernière).

Cette prime exceptionnelle concerne l'ensemble des salariés OGEC des strates I à IV ainsi que les enseignants sous contrat OGEC employés sur l'exercice 2018-2019, au prorata de leur temps de travail et encore présents dans l’établissement.

Cette prime exceptionnelle sera versée en deux fois (50/50) sur les salaires des mois de juillet et décembre 2020.

2) L’Ogec s’engage à répondre pour la rentrée prochaine aux besoins de surveillance des enfants dans les cours de l’établissement.

3) L’Ogec accepte de porter le plancher de son financement du fond des œuvres sociales du CSE de 2500 à 3000 € (soit une augmentation de 20 %). Ce plancher ne sera plus modifié avant 2025.

A Clermont Ferrand, le 02 Juin 2020

Déléguée syndicale CFDT Délégué syndical SNEC-CFTC Président de l’OGEC Massillon

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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