Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relative à la prime défiscalisée exceptionnelle suite à l'annonce du Président Emmanuel Macron" chez SAS LIOT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAS LIOT et le syndicat CFDT le 2018-12-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08619000298
Date de signature : 2018-12-27
Nature : Accord
Raison sociale : SAS LIOT
Etablissement : 62204843700033 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-27
Accord d’entreprise du 26 décembre 2018
Prime défiscalisée exceptionnelle suite à l’annonce du président Emmanuel Macron.
Accord signé entre :
XXXXX DIRECTION LIOT SAS
XXXXXX déléguée syndicale CFDT
Suite à la réunion téléphonique du 26 décembre, il a été convenu ce qui suit :
Allocation d’une prime défiscalisée exceptionnelle dans le cadre de l’annonce du Président Emmanuel Macron.
La direction a décidé d’octroyer, dans le cadre de la loi faisant suite à cette annonce, une prime exceptionnelle défiscalisée de 300€ à tous les salariés éligibles présent dans l’entreprise au 26 décembre 2018.
Cette prime sera attribuée au prorata temporis de présence effective dans l’entreprise. (Ne seront pas décomptés les vacances et autre congés pour événements familiaux prévus dans la convention collective, et seront prise en considération et décomptées les absences pour maladie, accident, congés sans solde …)
La déléguée syndicale approuve cette mesure.
Fait à Annezin le 27 décembre 2018,en 4 exemplaires
La déléguée syndicale CFDT La Direction
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