ACCORD D’ÉTABLISSEMENT À DUREE INDÉTERMINÉE

RELATIF AU ROULEMENT DE QUART ACCELERÉ EN PÉRIODE ESTIVALE A MONTOIR

Préambule

Il existe sur le Terminal Méthanier de Montoir un roulement accéléré permettant à chaque équipe de conduite de partir trois semaines consécutives en congés en période estivale. Pendant une période donnée, le roulement de quart est assuré par 4 équipes, les 2 autres équipes partant en congés.

Ce roulement accéléré d’été spécifique est défini chaque année par la hiérarchie, sur la base de propositions faites par les différentes équipes. Le roulement d’été change tous les ans. Il est connu et validé au plus tard fin janvier de l’année N pour une mise en application pendant l’été de l’année N. Les dates de début et de fin de roulement accéléré d’été sont définies chaque année par la hiérarchie.

Ce roulement bénéficie d’un système de rémunération associé particulier, proportionnel au nombre de quarts effectués. Sur ce point, un accord d’établissement indiquant les nouveaux principes de calcul de la rémunération du roulement de quart accéléré, a auparavant été négocié et signé¹.

Compte tenu du retour d’expérience positif quant à la pérennisation du dispositif expérimental testé sur l’été 2020, les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction se sont accordées afin que ce roulement accéléré soit ainsi reconduit de manière indéterminée.

Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de rendre pérenne et d’acter formellement le principe d’un roulement accéléré en période estivale pour les équipes en service continu au sein du Terminal Méthanier de Montoir.

Application des nouveaux principes relatifs au roulement de quart accéléré en période estivale

Affirmation du principe de pérennisation du dispositif expérimental testé à l’été 2020

Les parties conviennent de rendre à durée indéterminée la mise en place d’un roulement accéléré en période estivale sur le terminal méthanier de Montoir, tel que prévu par l’accord d’établissement en date du 6 mars 2020 relatif aux conditions de rémunération du roulement de quart accéléré en période estivale à Montoir.

Chaque année, sur la base des propositions faites par les différentes équipes, un roulement accéléré d’été spécifique est retenu par la hiérarchie et des dates² de début et de fin de roulement accéléré d’été sont définies. Ce roulement a une durée estimative de 70 jours environ (plus ou moins 3 jours).

Forfaitisation du roulement d’été  :

Calcul de la rémunération

Il est rappelé que chaque salarié percevra, à l’occasion de chaque quart effectivement réalisé pendant la période du roulement accéléré d’été, une prime forfaitaire, multiple de son taux horaire.

Le mode de calcul de la rémunération du roulement d’été est le suivant :

• Les quarts réellement réalisés pendant la période du roulement d’été sont rémunérés selon les règles 3x8 classiques applicables le reste de l’année (incluant : ISC ; PSI ; quart d’heure de relève ; prime panier) ;

• Une « prime de roulement accéléré d’été » forfaitaire égale à 3,91 heures par quart réalisé est attribuée pour chaque quart réalisé pendant la période du roulement d’été. Ces heures sont valorisées et payées au taux horaire de chacun ;

• Un forfait additionnel de décalage de cycle en début et en fin de roulement d’été est appliqué, soit un forfait de 5,6 heures x 2 soit : 11,2 heures.

Prime de « roulement accéléré d’été »

La mesure bénévole prévue à l’article 3.2 de l’accord d’établissement auparavant cité est maintenue et la prime par quart pourra être ajustée en fonction de la durée du roulement accéléré.

Il est rappelé que la prime de 3,91 heures par quart réalisé est arrondie à 4,50 heures et, est associée à un roulement accéléré d’une durée maximale de 65 jours.

Cette prime par quart pourra donc être ajustée en fonction de la durée réelle du roulement accéléré.

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1^er mai 2021.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du travail et dénoncé dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 à L 2261-12 du code du travail.

Formalités de dépôt

Les formalités de dépôt seront effectuées à la diligence de la Direction des Ressources Humaines d’Elengy selon les modalités prévues par les dispositions du Code du Travail.

Fait à Bois-Colombes, le 27/04/2021

Pour ELENGY, la Directrice Générale :

Pour les Organisations Syndicales :

(parapher toutes les pages, faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)