AVENANT DU 23 FEVRIER 2021 A

L’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2020

RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU TELETRAVAIL EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19

Knorr-Bremse Systèmes Pour Véhicules Utilitaires France SAS

ENTRE :

La Société Knorr-Bremse Systèmes pour véhicules utilitaires France S.A.S., dont le siège social est situé Pôle d’activités de l’Espérance, 70 Chemin de Beaufils - 14104 LISIEUX,

Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Société Knorr-Bremse Systèmes Pour Véhicules Utilitaires France S.A.S.

D’UNE PART

ET :

Les Organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

• Pour F.O :

• Pour la C.G.T. :

D’AUTRE PART

Il est convenu les dispositions suivantes :

Table des matières

CHAPITRE 1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT 3

CHAPITRE 2 – REVISION 3

CHAPITRE 3 – FORMALITES DE DEPOT 3

PREAMBULE

Le 19 novembre 2020, la Direction de Knorr-Bremse SPVUF et les organisations syndicales FO et CGT ont signé un accord relatif à la mise en place du télétravail en période d’épidémie Covid-19. Cet accord à durée déterminée arrive à échéance le 28 février 2021.

Eu égard à la propagation du virus sur le territoire national, l’état d’urgence sanitaire de nouveau déclaré depuis 17 octobre 2020 pourrait être prolongé jusqu’au 1^er juin 2021.

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » actualisé le 29 janvier 2021, mentionne toujours que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail » et qu’il « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ».

L’évolution de la situation sanitaire Covid-19 ne permet toujours pas d’envisager un retour de tous les salariés à 100% sur le site. C’est dans ce contexte que la Direction de Knorr-Bremse SPVUF et les organisations syndicales s’accordent pour que l’intégralité des dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail en période d’épidémie Covid-19 soient prolongées d’une période de quatre mois.

CHAPITRE 1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er mars 2021 pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021.

CHAPITRE 2 – REVISION

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

CHAPITRE 3 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Le Comité Social et Economique de la Société Knorr-Bremse a été informé de la mise en œuvre du télétravail dans le cadre des dispositions définies dans le protocole nationale Covid-19 le 5 novembre 2020 et de l’ouverture des négociations.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles D. 2231-2 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Lisieux.

Le présent accord sera également sur le répertoire partagé V:\Accords entreprises en accès libre par tout le personnel de l’entreprise.

Fait à Lisieux le 23 février 2021

Pour la Société : Pour les Organisations syndicales :

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical C.G.T.

Délégué Syndical F.O.