Avenant N°1 DE l’ACCORD RELATIF

A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’OBJECTIFS DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE ORGANISATION COMMERCIALE

ENTRE-LES SOUSSIGNES,

La société LA BOVIDA, Société Anonyme au capital de 2 818 791 euros, dont le siège social est situé 31 Avenue de Segur, 442 079 355 RCS Paris, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

d’une part,

ET,

Les organisations syndicales, dûment représentées par :

Pour la Délégation syndicale C.G.T. :

, Délégué Syndical accompagné de

d’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT,

Préambule

Le présent avenant a pour objet d’ajouter des bénéficiaires à l’accord du 27 août 2020 et de définir les modalités d’une prime sur objectifs et ainsi adapter le système de rémunération des équipes aux évolutions de l’entreprise.

Les articles ci-dessous sont ainsi ajoutés par cet avenant :

1 « Champ d’application – bénéficiaires »

2 « Constitution de la prime d’objectifs»

3 « Definition de la prime et des objectifs »

4 « Atteinte des objectifs »

5 « Montant et modalites de versement de la prime d’objectifs »

6 «  Dispositions finales »

Les autres dispositions de l’accord du 27 août 2020 restent applicables et continueront à régir entre les parties signataires dans les mêmes conditions.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES.

Le présent avenant s’applique au :

• Pole satisfaction clients : Les assistant(e)s administratif(s) travaillant au sein du service Supply Chain .

L’ensemble des éléments constituant la prime ainsi que les objectifs, sont définis et transmis non pas par la Direction Commerciale mais par la Direction Supply Chain.

Les autres éléments de l’accord du 27 août 2020 non modifiés par cet avenant demeurent inchangés.

ARTICLE 2 – CONSTITUTION DE LA PRIME D’OBJECTIFS

Pour la population du pôle satisfaction clients, il est à noter que les indicateurs sont à fixer par la Direction générale et suivi par la Direction Supply Chain.

Les autres éléments de l’accord du 27 août 2020 non modifiés par cet avenant demeurent inchangés.

ARTICLE 3 – DEFINITION DE LA PRIME ET DES OBJECTIFS

Pour la population du pôle satisfaction clients, il est à noter que les éléments de CA et de taux de marge sont transmis par la Direction Supply Chain au mois de janvier de l’année N au collaborateur par écrit.

3-1 : Périmètre de calcul des objectifs commerciaux

Les résultats commerciaux sont calculés sur le périmètre d’intervention :

• Pour les collaborateurs du pole satisfaction (concernés par l’application de la prime) et les résultats commerciaux sont calculés sur le CA hors taxe réalisé de la société La Bovida (hors groupe).

Les autres éléments de l’accord du 27 août 2020 non modifiés par cet avenant demeurent inchangés.

ARTICLE 4 – ATTEINTE DES OBJECTIFS

Les autres éléments de l’accord du 27 août 2020 non modifiés par cet avenant demeurent inchangés.

ARTICLE 5 – MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME D’OBJECTIFS

Les autres éléments de l’accord du 27 août 2020 non modifiés par cet avenant demeurent inchangés.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES

6-1 : Durée d’application de l’accord

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er mai 2023.

6-2 – Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment conformément aux articles L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du travail, par accord conclu entre les parties signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, conformément aux articles L2222-6 et L2261-9,10,11,13 et 14 du Code du travail.

6-3 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire, et adressé aux membres du C.S.E..

6-4 – Information du personnel

Information collective :

Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord. Le service des Ressources Humaines veillera à diffuser l’information dans les sites concernés. Mention de cet accord sera faite sur chacun des tableaux d’affichage.

Information individuelle :

Un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines.

Fait Le Subdray,

Le 3 mai 2023 ,

en 3 exemplaires originaux.

ANNEXE 1

EXEMPLE DE TABLEAU DE LA PRIME D’OBJECTIFS