Accord d'entreprise "Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)" chez AGUILA - AGUILA TECHNOLOGIE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AGUILA - AGUILA TECHNOLOGIE et les représentants des salariés le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06420003533
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : AGUILA TECHNOLOGIE
Etablissement : 51410526100010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant n°2 à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-20) avenant APLD (2021-02-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-30

Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)

Préambule

Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées aux conséquences économiques de la crise du virus covid-19, la société AGUILA Technologies, SAS au capital de 150 000 €, située 2 Terrasses Claude Shannon Technopole Izarbel 64210 BIDART a établi une décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) en date du 18/09/2020.

Le présent avenant vient apporter des précisions sur l’article 3 - Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite de la DUE APLD.

Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite ;

Il est décidé que l’entreprise indemnise les salariés à 100% jusqu’au 31/12/2020 pour tous les temps d’activité partielle passés en formation.

La présente décision sera notifiée à chaque salarié après validation de la DIRRECTE.

Fait à Bidart, le 30/11/2020

Pour l'entreprise,

Hubert FORGEOT, en qualité de président.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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