Année 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre,

La Société PRECIFORGE dont le siège social est situé 45 avenue Lagrange – 63300 THIERS, représentée par agissant en qualité de Directeur Général Délégué, agissant en qualité de Directeur du site, et assistés de Chargée des Ressources Humaines

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de la société préciforge :

• , en tant que représentante de , Délégué Syndical CGT, et

• , Délégué Syndical FO

D’autre part,

Article 1 : Etat des propositions et négociations respectives

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :

Le 08 juillet 2020, le 16 juillet 2020, et le 23 juillet 2020.

La Direction de l’entreprise a transmis les documents portant notamment sur :

I – INFORMATIONS SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Salariés à temps complet,

• Salariés à temps partiel,

• Organisation du travail

• Jours fériés 2020, ponts et congés d’été fixés en réunion CSE du 24 février 2020

II – MOTIFS DE RECOURS AUX C.T.T ET C.D.D.

III – SITUATION COMPAREE HOMMES FEMMES

IV – PERSPECTIVES EN MATIERE D’EMPLOI 2020

V - EMPLOIS ET QUALIFICATIONS ANNEE 2019

• Effectifs mois par mois

• Effectifs par catégorie professionnelle

• Effectifs par sexe

• Répartition par service

VI – INFORMATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

• Changements de classification

• Salaires hommes – femmes par catégorie, par sexe, avec et hors ancienneté

VII – PRIMES

• Intéressement 2019

• Participation 2019

• Assiduité 2019

VIII – INFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES

Article 2 : Mesures prises

A l’issue de ces réunions d’échanges et de négociations, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

1. Hausse générale de 1 % au 1^er août 2020

2. Prime Macron de 10 euros par jour de travail sur site du 18/03/20 au 30/04/20 pour les salariés (hors cadres) et qui sera versée en août 2020 suivant modalités à définir.

3. Enveloppe de 0.60 % en hausse individuelle

Article 3 : Accord

Le présent accord met un terme final et définitif à la négociation annuelle 2020 sur la partie salariale.

Article 4 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, c’est à dire en en cinq exemplaires, un original revenant à chacun des signataires, un sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » à l’initiative de la société, le dernier revenant au secrétariat du greffe du conseil Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage.

Fait à Thiers, le 23 juillet 2020,

représentante de

Directeur Général Délégué,

Délégué syndical CGT,

Directeur de site, Délégué syndical FO,