Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires" chez BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO

Cet accord signé entre la direction de BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO et le syndicat CGT-FO le 2023-01-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T01723004337
Date de signature : 2023-01-06
Nature : Accord
Raison sociale : BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO
Etablissement : 80966821300022

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Négociations annuelles obligatoires (2021-04-08) Avenant accord NAO 2022 (2022-04-15) accord suite aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-24) Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-17)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-06

BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST

ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2023

A l’issue des 2 réunion menées, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre

  • La société BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur, Directeur Général,

D’une part,

Et

  • L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur

D’autre part.

ARTICLE I : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST.

ARTICLE II : Objet de l’accord

Au 1er janvier 2023 :

  • Augmentation Générale : 5,5%.

  • Revalorisation des indemnités kilométriques quotidiennes selon plafonds 2023 de l’URSSAF :

Distance domicile - travail Montant annuel de référence Montant journalier
De 0 à moins de 2 km 0€ 0€
De 2 à moins de 6 km 100€ 0,46€
De 6 à moins de 12 km 150€ 0,70€
De 12 à moins de 20 km 200€ 0,90€
A partir de 20 km 400€ 1,84€

  • Revalorisation des tickets restaurant : 9,87€/jour (part salariale 3,95€ et part patronale 5,92€).

  • Revalorisation de la prime panier : 5,92€/jour.

  • Changement de la répartition de la cotisation de retraite complémentaire Tranche 1 : 30% salarié et 70% employeur.

Une clause de revoyure est fixée entre les 2 parties : en prenant comme référence le 1er janvier 2023 comme base 0 de l’inflation.

L’inflation sera mesurée en cumulant les inflations mensuelles successives depuis le 1er janvier 2023.

La réouverture de la NAO 2023, s’effectuera à partir du moment où le cumul des inflations mensuelles 2023 atteindra 5%.

ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu à compter du 6 janvier 2023 et pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV : Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rochefort et de Bordeaux en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Rochefort, le 6 janvier 2023

Signatures

Pour BLONDEL AEROLOGISTIQUE SUD OUEST : Pour le syndicat FO :

Monsieur Monsieur

Directeur BAL-SO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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