Accord d'entreprise "Indemnisation des JPO" chez ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et le syndicat CFE-CGC le 2023-06-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T09523007193
Date de signature : 2023-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Etablissement : 77568811200033 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord n°170/2018 créant l'article 32.5 relatif au droit à la déconnexion (2018-06-22)
Accord n°171/2018 amendant l'article 63 relatif aux congés conventionnels (2018-06-22)
Accord 185/2020 augmentation taux vacation pédagogique (2020-09-01)
Accord sur l'aménagement de jours de congés payés (2020-04-02)
Accord n°174/2019, relatif à la suppression de la catégorie de personnels Anciens statuts (2019-05-20)
Mise en place de jours de congés supplémentaires pour ancienneté (2021-07-02)
Indemnisation des visites en entreprise complémentaires (2021-07-02)
Modalité de pride des jours supplémentaires pour ancienneté (2022-06-29)
Périodes d'évaluation et probatoire (2023-06-30)
Règles relatives aux déplacements professionnels (2023-06-30)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-30
ACCORD D’ENTREPRISE N° 196/2023
PORTANT AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 10/10/18 5ème EDITION
relatif aux participations aux journées portes ouvertes et modifiant l’article 52
A.4.6 – LR/AS
30 juin 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Parmi les revendications de la CFE-CGC, dans le cadre des NAO 2023, figure la demande de versement d’un forfait augmenté, pour la participation à une ½ journée JPO.
Cette revendication mérite d’être prise en compte car il s’avère que certains personnels sont amenés à dépasser les 3 h 30 retenues pour une participation à une ½ JPO.
En conséquence, les partenaires sociaux présents conviennent de signer le présent accord.
ACCORD
CHAPITRE V. CLASSIFICATIONS ET REMUNERATION
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ARTICLE 52
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9. L’indemnité pour « participation aux journées portes ouvertes » est allouée à tous les personnels du GARAC qui assurent effectivement, au-delà de leur temps de service, une des activités relatives aux journées portes ouvertes (accueil des visiteurs, prise en charge des visites, réponses personnalisées aux familles, en valorisant l’école et les activités éducatives et pédagogiques, …) dans le cadre de l’organisation globale préalablement arrêtée par la Direction du GARAC.
En outre, les personnels présents sur les stands lors des salons professionnels ou forums de l’emploi ou participant à des manifestations évènementielles visant à promouvoir l’établissement, qui sont organisés par le GARAC, perçoivent également cette indemnité lorsque ces opérations se déroulent le samedi.
En ce qui concerne les Portes Ouvertes – et exclusivement les Portes Ouvertes – une rémunération particulière est appliquée. Elle est attribuée forfaitairement à raison de quatre heures par demi-journée accomplie et de sept heures par journée complète.
La ½ JPO, de 9 h à 13 h, sera rémunérée à hauteur de 6/10ème du forfait journée.
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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 7 juillet 2023
Argenteuil, le 30 juin 2023
Pour le GARAC Pour les Organisations Syndicales de salariés
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