Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux chèques emploi service universel" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO et CFDT et Autre le 2019-06-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO et CFDT et Autre
Numero : T06919006566
Date de signature : 2019-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES
Etablissement : 39997382500017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif aux négociations et leurs modalités (2019-07-29)
Accord d'entreprise sur les horaires variables (2020-06-25)
Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2019 relatif aux négociations et à leurs modalités (2021-03-17)
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Rémunération et partage de la valeur ajoutée (2021-04-13)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NAO 2022 Rémunération et partage de la valeur ajoutée (2022-02-24)
Accord collectif relatif aux chèques emploi service universel (CESU) au Crédit agricole centre-est (2022-06-22)
Accord relatif aux congés de solidarité territoriale (2022-09-21)
ACCORD RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT (2021-12-09)
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (2023-03-09)
Accord relatif aux négociations et leurs modalités (2023-09-14)
Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats (2023-09-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-12
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-est,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes
C.F.D.T.
C.F.T.C.
S.N.E.C.A-C.G.C.
F.O.
S.N.I.A.C.A.M.
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel.
Préambule
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel.
Les termes de cet accord demeurent inchangés.
Article I - Durée
Le présent avenant reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en juin 2020.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.
Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole Centre-est à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 12/06/2019
La Direction du Crédit Agricole Centre-est,
Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est :
C.F.D.T C.F.T.C
SNECA C.G.C. F.O
S.N.I.A.C.A.M
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