Accord d'entreprise "Avenant 1 - Activité partielle longue durée" chez CB TEAM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CB TEAM et les représentants des salariés le 2021-09-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06121001811
Date de signature : 2021-09-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CB TEAM
Etablissement : 81514373000019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant 2 - Activité partielle longue durée (2021-10-07)
accord activité partielle (2021-06-25)
Avenant 3 - Activité partielle longue durée (2021-11-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-14
AVENANT 1:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 23 juin 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE lors de la réunion extra-ordinaire qui s’est déroulée le lundi 30 août 2021, de la décision d’une reprise d’activité à 100% sur une première période, allant du 3 septembre au 1 octobre 2021.
Cette décision fait suite à la prévision des chiffres à la hausse concernant le mois de septembre 2021, constatée sur les états statistiques du suivi du chiffre d’affaires mensuel et à la nécessité de répondre à la charge de travail qui en découle.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait le 14 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise, Pour l’élu du CSE,
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