Accord d'entreprise "Avenant Promotion de la mobilité durable" chez HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE et les représentants des salariés le 2022-09-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06822006948
Date de signature : 2022-09-06
Nature : Avenant
Raison sociale : HAD SUD ALSACE
Etablissement : 49870633200018 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur le temps de travail des médecins, l'astreinte et le droit à la déconnexion (2018-03-08)
Promotion de la mobilité durable (2022-07-05)
Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des médecins et sage femmes, à l'astreinte et au droit à la déconnexion (2022-09-06)
Accord relatif aux Chèques vacances (2022-11-08)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-06
AVENANT - ACCORD D’ENTREPRISE
PROMOTION DE LA MOBILITE DURABLE 2022
Préambule
Le présent avenant précise les dates et modalités d’application de l’accord d’entreprise signé le 5 juillet 2022 promouvant la mobilité durable.
I. Période de référence
La période de référence pour la détermination du forfait et de la prime alloués en 2022 est du 01 septembre 2021 au 31 août 2022.
II. Modalités de paiement du forfait et de la prime
Sur présentation d’une attestation, le forfait et la prime seront versés sur le mois de septembre 2022.
III. Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an.
IV. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS (anciennement la DIRECCTE) et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Mulhouse, le 6 septembre 2022
Le Directeur Les représentants du Comité Social et Économique
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