Accord d'entreprise "UN AVENANT 2 A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DES PERMANENTS DU LIEU DE VIE" chez SADAF - DON BOSCO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SADAF - DON BOSCO et le syndicat CFDT et CGT le 2020-09-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T02920004026
Date de signature : 2020-09-14
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DON BOSCO
Etablissement : 77557795000311 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R) POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2017-09-18)
UN ACCORD D'ADAPTATION ( DE TRANSPOSITION DES SALARIES ASSOCIATION EMERGENCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DON BOSCO (2017-09-18)
UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) MESCOAT (2018-02-23)
UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES "EN ROUTE POUR L'EMPLOI" AU SEIN DE DON BOSCO (2018-12-03)
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DISPOSITIF D'AFFECTATION TEMPORAIRE (DAT) (2022-06-27)
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-10-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-14
Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise relatif au statut « des permanents » du lieu de vie Don Bosco
Septembre 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association DON BOSCO, entité juridique de l’UES Mescoat dont le siège est situé Parc d’Innovation de Mescoat – 29800 LANDERNEAU, inscrite à l’URSSAF de BREST, sous le numéro 291 106 1163 121, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
Il est convenu que :
L’accord conclu le 15 avril 2014, modifié par avenant en date du 25 juin 2019, relatif au statut « des permanents » du lieu de vie Don Bosco est reconduit dans son intégralité pour une durée indéterminée, à compter du 02/05/2020.
A Landerneau, le 14 septembre 2020
Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour l’Association Don Bosco représentée par
Pour le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué
Syndical,
Pour le syndicat CGT représenté par en sa qualité de
Délégué Syndical,
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