Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020" chez C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE et le syndicat CFDT le 2020-09-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02720001844
Date de signature : 2020-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : C-S FRANCE
Etablissement : 54202983000099 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-04
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020
Le délégué syndical et le représentant de la direction de CS France se sont réunis le mardi 1er septembre et le vendredi 4 septembre 2020 à 9 heures, à Pacy-sur-Eure, afin d’aborder la négociation annuelle des salaires, telle que prévue à l’article L.2242-7,8 du code du travail.
Etaient présents :
(CFDT)
(DRH)
Compte-tenu des circonstances sanitaires de cette année et de l’arrêt maladie du délégué syndical, il avait été convenu d’un commun accord entre les participants, que la négociation annuelle sur les salaires ne pourrait se tenir en juillet comme les années précédentes et qu’elle serait reportée en septembre 2020.
Après discussions et négociations entre le délégué syndical et le représentant de la direction de CS France, il a été validé la situation suivante au titre des revalorisations salariales 2020 :
Une augmentation de 1% sera accordée rétroactivement au 1er juillet 2020, à l’ensemble des salariés en CDD ou CDI sous convention collective UIMM, toujours inscrits aux effectifs au jour de la signature du présent procès-verbal, et justifiant d’une ancienneté minimale de 6 mois révolus au 1er juillet 2020.
Une enveloppe annuelle d’augmentation individuelle de 15 000€ bruts, hors charges patronales, sera mise à disposition des chefs de service habituels courant septembre 2020 pour distribution impérative en totalité sur le mois de novembre 2020.
Cette enveloppe s’applique aux revalorisations individuelles de l’ensemble du personnel.
Une enveloppe annuelle de prime de 15 000€ bruts, hors charges patronales, sera mise à disposition des chefs de service habituels courant septembre 2020, pour distribution entre les mois de novembre 2020 et juin 2021.
Cette enveloppe s’applique aux primes individuelles de l’ensemble du personnel.
Fait à Pacy sur Eure, le 4 septembre 2020.
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la direction
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