Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD" chez MAROQUINERIE DE SAULIEU (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Société MAROQUUINERIE DE SAULIEU – représentée par – Directeur Général - ayant conféré tous pouvoirs à l’effet des présentes à – Directeur Industriel

et la Délégation Syndicale CGT représentée par (Déléguée Syndicale), assistée de et de.

Il est rappelé que les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

- 9 février 2021

- 11 février 2021

Il est établi, à la suite des réunions de négociations ci-dessus répertoriées, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé selon les règles en vigueur.

Les parties ont exprimé réciproquement les propositions suivantes :

Le 9 février, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire.

A cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe THOMAS, les indicateurs clefs (inflation INSEE, augmentation du Smic, augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima).

Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité par client et les enjeux de notre site au regard de la situation sanitaire.

La Direction a rappelé les différents thèmes qui devaient être abordées, à savoir :

- La fixation des salaires effectifs

- La durée effective et l’organisation du temps de travail

- Le régime de prévoyance maladie et complémentaire santé.

- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

- Les dispositifs d’épargne salariale

- L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des handicapés

- Le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle

La Direction a ensuite partagé sa vision notamment sur le fait qu’au regard des différents échanges, elle souhaitait travailler sur de l’AG, et de l’AI

La Direction a également remis les documents nécessaires à la délégation et fixé conjointement le calendrier des négociations.

ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2021 :

Piste envisagée par la délégation syndicale :

Piste envisagée par la Direction :

AG

AI : estimée à 1.1% avec la mise en place du nouveau système

Grâce aux discussions et concessions de chacun lors de la réunion du 11 février 2021, nous sommes en mesure de signer un protocole d’accord :

• AG de 1.2% application sur la paie du mois de mars 2021.

• AI de 1.1% ventilé sur le système d’évaluation mis en place avec les partenaires sociaux. Application sur la paie du mois de juillet 2021.

• Œuvres sociales : budget à 1.5% sur l’exercice 2021.

• Ouverture sur une réflexion collective autour de la fidélité à l’entreprise.

Fait à Saulieu, le 12 Février 2021

Pour la Société, Pour l’OS CGT,

Directeur d’usine Déléguée syndicale