Accord d'entreprise "NAO 2018" chez JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS et le syndicat CFTC le 2018-03-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A06318003898
Date de signature : 2018-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : JOUBERT PRODUCTIONS
Etablissement : 42124384100010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27) NAO 2021 (2021-09-10)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-07

NEGOCIATIONS ANNUELLES

2018

Accord d’Entreprise du 7 mars 2018

Entre la Société JOUBERT Productions S.A.S., située 54 Allée du Petit Lavoir à Ambert (63600), représentée par , agissant en qualité de,

D’une part, et,

Le Syndicat., représenté par, agissant en qualité de Délégué Syndicale,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Durée du travail

Suite à l’Accord du 26 Juillet 2000, la durée de référence a été portée à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er Septembre 2000.

Aucune modification globale n’est envisagée.

Article 2 : Organisation du temps de travail

La situation reste globalement satisfaisante pour tous, actuellement.

Article 3 : Salaires

Pour rappel, les salaires ont été revalorisés de 1,5% au 1er avril 2017.

L'Entreprise a présenté (pour rappel) les augmentations négociées et accordées depuis 2011. (ce qui représente une augmentation de plus de 10% sur 5 ans)

Augmentations générales (pour tous les salariés) :

Année 1ère augmentation 2ème augmentation
2017 1,5% au 1er avril
2016 1% au 1er avril
2015 2,5% au 1er avril
2014 1% au 1er avril
2013 0,6% au 1er avril 0,6% au 1er septembre
2012 1% au 1er avril
2011 2% au 1er mars 1% au 1er septembre

Intéressement versé depuis 2011 :

  • En 2011 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 50% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2012 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2013 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2014 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2015 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2016 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2017 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

Participation 2011 versée en 2012 : participation de 470,94€ (au prorata du temps de présence sur l’année 2011)

L’Entreprise a également distribué, en janvier 2018, des chèques Cadeau à chaque salarié d’une valeur de 163€. (au prorata du temps de présence sur l’année 2017).

L’activité du début d’année 2018 ainsi que l’anticipation de commandes restent à un bon niveau en 2018. Ce bon niveau de ventes nous permet de revaloriser les rémunérations de l’ensemble du Personnel de : 2% sur les salaires du mois de mars 2018.

Article 4 : Travailleurs handicapés :

Parmi les 104 salariés de notre Entreprise, 5 salariés sont reconnus Travailleur Handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Puy De Dôme.

Article 5 : Egalité professionnelle hommes femmes :

Femmes Hommes Total
Ouvriers 32 17 49
ETAM 11 19 30
Cadres 5 11 16
Apprenti 1 6 7
VRP 0 2 2
Total 57 47 104

Le personnel féminin représente 55% de notre effectif total. Le personnel d'encadrement comprend autant d'hommes que de femmes.

Article 6 : Publicité

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Trois exemplaires avec signatures originales seront adressés à la DIRECCTE Auvergne.

Un exemplaire sera adressé à Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Diverses copies seront affichées dans l’Entreprise, à l’attention du Personnel.

Fait à Ambert, le 7 mars 2018

Le Président Directeur Général

Pour la C.F.T.C

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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