Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord- Durée collective du travail - 2018" chez MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE et le syndicat UNSA et CFDT le 2018-03-05 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : A09218030958
Date de signature : 2018-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Etablissement : 78470239100060 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Procès -verbal d'accord - NAO 2018 (négociation obligatoire) (2018-03-05)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-05

  • 35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour

calcul des jours travaillés

JOURS TRAVAILLES
Janvier 22
Février 20
Mars 22

Avril

Mai

20

19

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

21

22

22

20

23

21

20

Total 252 jours (jours fériés et repos hebdomadaires déduits)
252 Jours

- 27

- 3

jours minimum de congés payés

Journées de repos individuelles

= 222 Nombre de jours effectivement travaillés

x

7h
= 1 554 heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 561 heures

La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur et qui a été communiquée à chaque salarié

Fait à Clichy, le 05 Mars 2018

Pour la MFA :

Président-Directeur Général

Pour les organisations syndicales :

Un Délégué Syndical Un Délégué Syndical UNSA CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com