Accord d'entreprise "Avenant N° 1 du 16 juillet 2020 au Protocole d'Intention du 16 décembre 2019 en vue de la conclusion d'un accord relatif aux Métiers du Réseau Salarié de Generali" chez GENERALI VIE
Cet avenant signé entre la direction de GENERALI VIE et le syndicat UNSA et CFE-CGC le 2020-07-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC
Numero : T09320005261
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Avenant
Raison sociale : GENERALI VIE
Etablissement : 60206248100257
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Protocole d'intention en vue de la conclusion d'un accord relatif aux métiers du réseau salarié de Generali (2019-12-16)
Accord relatif à l'actualisation du périmètre de l'UES Generali France (2018-10-15)
Avenant du 16 juillet 2020 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif à la rémunération variable des inspecteurs Assurances collectives de l'entité en charge des clients entreprises collectives - développement sur mesure (2020-07-16)
Accors sur le maintien des mesures d'apaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs & Méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances ds l'Entreprise GENERALI FRANCE ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2021-02-09)
Avenant N° 2 du 12 mai 2021 à l'accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs pour leurs déplacements professionnels au sein de l'Entreprise Generali France (2021-05-12)
Accord du 29 novembre 2021 relatif aux Congés Exceptionnels, aux dispositifs anniversaire et au Compte Epargne Temps des collaborateurs des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-16
avenant n° 1 du 16 juillet 2020
au protocole d’INTENTION du 16 décembre 2019
EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN accord RELATIF AUX MÉTIERS DU rÉseau salariÉ de generali
Entre,
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par
, agissant sur mandat exprès,
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali signataires,
d'autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein du Réseau Salarié de Generali ont conclu, à l’unanimité, en date du 16 décembre 2019 un protocole d’intention en vue de la conclusion d’un accord plus global formalisant les dispositions issues de la négociation sur les Métiers du Réseau Salarié menée entre juillet et décembre 2019.
Ce protocole d’intention, conclu pour une durée déterminée de six mois, est arrivé à échéance le
30 juin 2020.
La Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu de reconduire le protocole d’intention pour une durée de trois mois supplémentaires afin de disposer du temps nécessaire à la conclusion d’un accord sur les Métiers du Réseau Salarié.
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions issues du protocole d’intention du
16 décembre 2019 sur lesquelles les parties signataires se sont entendues en vue de la conclusion d’un accord d’établissement relatif aux métiers du Réseau Salarié de Generali.
DISPOSITIONS GENERALES
Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2020. Il est conclu pour une durée de trois mois soit jusqu’au 30 septembre 2020.
La Direction s’engage à mettre à signature un accord relatif aux métiers du Réseau Salarié de Generali avant l’échéance du présent avenant.
Dépôt et Publicité
Le présent protocole d’accord d’intention est établi en quatre exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 16 juillet 2020
Pour les organisations syndicales représentatives Pour la Direction
au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali
Pour la CFE-CGC
Pour l’UNSA
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