Accord d'entreprise "NAO 2019" chez FORGES DE L EMINEE (Siège)

ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE FORGES DE L’EMINEE

Entre

D’une part,

La direction de la société FORGES DE L’EMINEE, représentée par , agissant en qualité de directeur du site,

Ci-après dénommée «  La Direction »

Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au niveau de la société FORGES DE L’EMINEE représentée par la CGT,

Ci-après dénommée « Organisation syndicale représentative »

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein de la Société Forges de l’Eminée.

Dans ce cadre, la direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 7 décembre 2018 et 7 janvier 2019.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et l’Organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de cette réunion, l’application des dispositions ci-après.

TITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF

Le présent accord collectif, conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du code du travail, s’applique à l’ensemble du personnel de la société Forges de l’Eminée.

TITRE 2 - REMUNERATIONS

2-1 Personnel Ouvrier, Employé, Agent de Maitrise

Il a été décidé d’augmenter les salaires de base de 1.5 % au 1^er janvier 2019.

Soit une grille de salaires «Ouvrier, Employé, Agent de Maitrise au 1^er janvier 2019» :

2-2 Personnel Cadre et assimilé cadre

Il a été décidé d’augmenter les salaires de base de ces catégories de 1.5 % au 1^er janvier 2019.

TITRE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an (1 an), dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019.

TITRE 4 – REVISION D’ACCORD

Dans toutes hypothèses, le présent accord pourra à tout moment faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant conclu dans les mêmes conditions de forme. La demande de révision, le cas échéant motivée, sera adressée par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations devront s’ouvrir dans un délai d’un mois à compter de la demande.

TITRE 5 – OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

A compter de la notification du présent accord l’organisation syndicale représentative au sein de la société Forges de l’Eminée et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, cette dernière dispose d’un délai de huit (8) jours pour exercer son droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires.

A l’issue de ce délai de huit (8) jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont Ferrand.

Le présent accord est applicable à compter de ce jour.

Fait à Celles sur Durolle, le 14 janvier 2019

Pour l’organisation syndicale CGT, Pour la Direction,