Accord d'entreprise "Avenant à l'accord APLD" chez LES LAVANDIERES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD APLD

- La Société LES LAVANDIERES, SAS, au capital de 448 544 €, dont le siège social est Z.I. Les Carrières – BP 60075 – 49242 AVRILLE CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le n° 062 201 009, représentée par, son président,

D’une part,

ET

-, Délégué syndical Central C.F.T.C. de la société LES LAVANDIERES

D’autre part,

Préambule

Un accord a été signé le 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée au sein de l’entreprise.

L’accord s’applique à l’ensemble de l’entreprise mais la liste des établissements figurant en annexe 1 est incomplète : n’y figurent pas les établissements de Rennes et Vannes.

Les parties conviennent de rectifier cette erreur matérielle.

Il est convenu ce qui suit :

L’annexe 1 de l’accord du 17 décembre 2020 est rectifiée.

Le présent avenant complète l’accord du 17 décembre 2020 et entre en vigueur à la même date, pour la même durée.

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

L’avenant sera également déposé par l’Entreprise sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.

L’avenant sera transmis à l’administration par voie dématérialisé dans les conditions fixées par l’article R.5122-26 du code du Travail.

A Avrillé, le 28 décembre 2020

En 2 exemplaires,

Pour la Société LES LAVANDIERES Pour le syndicat CFTC

Annexe 1 rectifiée : liste des centres de production et des centres de services