Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER AVRIL 2023" chez SOMEPIC TECHNOLOGIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOMEPIC TECHNOLOGIE et le syndicat CFDT le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08023003933
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOMEPIC TECHNOLOGIE
Etablissement : 30618007600011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2019-07-15) Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2022-07-27)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-31

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES

AU 1ER AVRIL 2023

Entre

SOMEPIC Technologie, dont le siège est situé 96 rue de l’avenir – 80 300 Bouzincourt inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 306 180 076.

Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Présidente

D’une part

Et

Le syndicat CFDT

Représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

Etant exposé au préalable :

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023.

Elles se sont rencontrées les 13 - 21 et 31 mars 2023, pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :

  • Les salaires effectifs,

  • La durée effective et l’organisation du temps de travail et la réduction du temps de travail,

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’évolution de l’emploi dans l’entreprise et la qualité de vie au travail,

  • L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées,

  • La prévoyance,

  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

A la suite des négociations, les parties se sont accordées sur :

  • Une augmentation générale des salaires à compter du 01.04.2023

  • La mise en place d’un accord d’intéressement

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de 3% sera accordée au 01 avril 2023 pour l’ensemble du personnel de SOMEPIC.

ARTICLE II : Accord intéressement

La rédaction de l’accord se fera au second semestre 2023.

Le contenu de l’accord d’intéressement sera travaillé et négocié entre les membres du comité de Direction et les représentants des salariés (titulaires et DS) qui souhaitent adhérer à la démarche.

L’accord d’intéressement sera applicable sur l’exercice 2023/2024.

Fait à BOUZINCOURT

Le 31/03/2023

Le Syndicat CFDT La Direction

XXXXXXXX XXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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