Accord d'entreprise "Avenant du 12/01/2023 au Protocole accord modalites organisation NAO 2023 FSA du 5/01/2023" chez FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Avenant au Protocole d’accord sur les modalités d’organisation

de la négociation annuelle 2023

au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile

du 5 janvier 2023

Entre la société FAURECIA Sièges d’Automobile SAS,

SAS au capital de 100 000 000 euros dont le siège social est situé 23-27 avenue des Champs Pierreux à Nanterre (92000), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 162 433, représentée par , Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise,

• CFDT, représentée par

• CFE-CGC, représentée par

• CGT, représentée par

• FO, représentée par

d’autre part,

PREAMBULE

Un protocole d’accord sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle 2023 au sein de la société FSA a été signé majoritairement le 5 janvier 2023 par trois des Organisations Syndicales Représentatives et la Direction de la société FSA. Ce protocole fixe notamment le calendrier des 3 réunions de négociation.

Une demande de modification de ce clandrier a été formulée. Après échanges, il a a été convenu de modifier l’heure de début de la première réunion et la date de la deuxième réunion. Seules les dates et horaires des réunions R1 et R2 ainsi que l’horaire de la réunion préparatoire à la R2, figurant à l’article 3 du protocole signé le 5 janvier 2023, sont modifiés. Toutes ses autres dispositions sont inchangées.

En conséquence l’article 3 dudit accord est modifié comme suit :

Article 3 - Calendrier de la négociation

La négociation comportera trois réunions :

• La 1^ère réunion aura lieu le mercredi 18 janvier 2023 à 8h30 (au lieu de 9h00)

• La 2^ème réunion aura lieu le mercredi 18 janvier 2023 à 13h00 (au lieu du 19 janvier 2023)

• La 3^ème réunion aura lieu le jeudi 2 février 2023 à 14h00.

Ces réunions se tiendront à BRIERES-LES-SCELLES (91) en présentiel.

Chaque réunion sera précédée d’une réunion préparatoire (à titre indicatif) :

• Le mardi 17 janvier 2023 à 14h00.

• Le mercredi 18 janvier 2023 à 11h00.

• Le jeudi 2 février 2023 à 9h00.

Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant au protocole d’accord sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle 2023 au sein de la société FSA du 5 janvier 2023 est établi en 6 exemplaires originaux.

Un exemplaire original signé sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.

Il sera déposé, par la société, auprès de la DDETS de son lieu de conclusion (DDETS de l’Essonne), de manière dématérialisée sur le site

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant étant soumis à l’obligation de publicité, il sera procédé par la société à son anonymisation en vue de sa publication.

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry (91).

Fait à Brières, le 12 janvier 2023