Accord d'entreprise "Avenant n'°1 accord grille de classification" chez ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE (Siège)

Avenant N° 1 à

l’ACCORD GRILLE DE CLASSIFICATION

SÉMAPHORES EXPERTISE signé le 25 septembre 2017

Avenant signé le 20 février 2023

Entre les soussignés :

• SOCIÉTÉ SÉMAPHORES EXPERTISE, Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 388 269 045, représentée par M en qualité de XXX,

D’une part ;

Et :

• Les membres du CSE représentées par M XXX CSE

d’autre part ;

Les parties conviennent :

Préambule

L’accord de Grille de classification a été signé le 25 septembre 2017 par la Direction de Sémaphores Expertise et les Organisations Syndicales représentatives.

Pour rappel, Le référentiel Emploi- Repères est un outil qui a vocation à :

• Offrir un répertoire qui regroupe un ensemble d’emplois (Emploi-Repère) présentant des caractéristiques d’activité dans des domaines de technicité identiques ou proches ;

• Détailler pour chaque Emploi-Repère la mission de l’emploi, les activités principales et les compétences associées ;

• Décrire pour chaque Emploi-Repère un parcours professionnel possible.

C’est un outil qui a vocation à :

• Permettre de préparer et d’accompagner les parcours professionnels ;

• Favoriser le développement et la mise en œuvre des compétences ;

• Anticiper les évolutions et répondre aux besoins liés à nos missions et à notre organisation.

Cet accord a été déployé dès la fin de l’exercice 2017 et sert de référence pour répondre aux enjeux de compétences et de développement des salariés.

Pour faire suite aux différents échanges entre la Direction et les élus du CSE, il a été convenu d’actualiser l’accord du 25 septembre 2017 pour l’enrichir en tenir compte des évolutions métiers.

Etape 1 : Retour sur l’accord existant 

L’accord de grille de classification permet de disposer des éléments et outils suivants :

• Un outil de pilotage : les grilles de classification permettent de contribuer à une gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des effectifs ;

• Une classification : associée à notre grille de classification, la classification permet de positionner un emploi par rapport à un autre en relation avec la grille de la convention collective des experts comptables ;

• Une mobilité : en identifiant les proximités entre emplois et les passages possibles de l’un à l’autre, l’accord permet d’élaborer des projets de mobilité professionnelle, d’envisager des parcours qualifiant et de disposer d’informations sur le contenu des métiers pour pouvoir s’y préparer ;

• Une formation : la grille de classification permet de préparer et accompagner l’évolution des emplois, elle aide à la définition de plans collectifs ou de parcours individualisés de formation dans le cadre de la mise en place des parcours métiers ;

• Une aide au recrutement : l’accord permet de rédiger les profils de poste lors des recrutements ;

• Une évaluation : la grille de classification permet de se situer par rapport aux activités et aux compétences attendues dans un emploi, d’évaluer les acquis et d’apprécier et les développements à envisager.

Etape 2 : Tenir compte de l’évolution de nos métiers

Après 5 années d’utilisation de la grille de classification, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de cette grille.

Lors des groupes de travail et à l’occasion des CSE 2022, les parties ont réfléchi à ce qui pouvait être amélioré, ceci dans l’objectif d’accompagner la progression des salariés dans leur parcours professionnel.

Ce premier avenant sera l’occasion d’une mise à jour de l’accord actuel en introduisant les éléments suivants :

ARTICLE 1 – Mise à jour de l’accord du 25 septembre 2017

1. Pour les Emploi repères

Cette mise à jour permettra :

• De reformuler le premier niveau d’emploi repère de la famille professionnelle « Conseil » (historiquement : Consultant Analyste), pour le rendre adapté aux missions de conseil, et en particulier aux missions de conseil financier ;

• D’enrichir la famille professionnelle « Social », du niveau C3 à l’instar des autres familles professionnelles Métier du Cabinet ;

• D’enrichir les fiches emploi repères de la Famille « Expertise » des profils juriste et responsable de missions juridiques.

2. Pour la grille de classification

Cette mise à jour permettra :

• D’enrichir cette dernière du coefficient 280, comme le prévoit la Grille de classification de la Convention Collective de l’ordre des Experts Comptables, rédigé de la façon suivante :

Extrait de la convention collective : Coefficient 280, responsabilités : « Travaux d’analyse et de résolution des situations complexes, faisant appel à des connaissances pratiques et théoriques, approfondies. L’assistant principal rédige des notes de synthèse et rapports. Activité soumise à la validation par un cadre de niveau supérieur ou un membre de l’ordre. »

• Permettant de réintroduire un coefficient entre les ER C2 et C3 pour lesquels le saut de passage entre les deux niveaux paraît trop élevé (applicable à toutes les familles professionnelles.)

ARTICLE 2 – Modalités d’évolution de la grille de classification et des Emplois-Repères

Comme toute entreprise, SÉMAPHORES EXPERTISE verra, dans les mois et années à venir, son organisation évoluer en fonction de besoins nouveaux pouvant impliquer la nécessité de créer de nouveaux Emplois-Repères ou de faire évoluer les emplois existants.

Les Parties s’entendent sur le fait que toute évolution de la grille de classification sera l’objet de la négociation d’un nouvel avenant à l’accord initial du 25 septembre 2017 et que toute évolution du référentiel Emplois-Repères existant fera l’objet d’une information préalable des Instances Représentatives du Personnel puis d’une information auprès des salariés de SEMAPHORES EXPERTISE.

ARTICLE 2 - Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions de la nouvelle grille de classification entreront en vigueur le 1^er janvier 2023.

Les parties signataires s'engagent à se réunir au moins une fois tous les 2 ans pour examiner l'application de l'accord et les éventuelles adaptations nécessaires.

En cas de modification des dispositions de la Convention collective de branche pouvant affecter le présent accord, notamment en ce qui concerne l'évolution des minimas ou les majorations prévues pour le forfait jours, les parties s'accordent pour en examiner les conséquences et négocier un éventuel avenant, à défaut de dénonciation.

L’accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. La notification de la dénonciation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires du présent accord et de ses avenants.

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant à l’accord initial.

Pendant la période du cycle électoral, une demande de révision peut intervenir à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou toute organisation syndicale représentative adhérente. Après la fin du cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives peuvent solliciter la révision.

La demande de révision devra être motivée, et transmise à l’autre partie ou aux signataires au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de négociation, sauf accord des parties pour déroger à ce délai en cas de circonstances exceptionnelles.

ARTICLE 3 - Dépôt de l’accord.

Conformément aux articles D. 2232-2 et D 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail après anonymisation des signataires et des informations que la Société jugera sensible.

Cette démarche entraînera automatiquement la transmission électronique à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, l’Emploi, du Travail, et des solidarités (DRIEETS) Ile de France.

Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris le 20 février 2023

En 3 Exemplaires

Pour la Direction : Pour les membres du CSE :

M XXX

XXX XXX