Accord d'entreprise "NAO 2022" chez COLLEGE ST JOSEPH - ASS ECOLE & FAMILLE WATTRELOS CENTRE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

L’OGEC ECOLE ET FAMILLE WATTRELOS CENTRE a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail. Les organisations syndicales présentes dans l’association, à savoir le SNEC-CFTC et le SEP-CFDT ont souhaité contribuer activement à la négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent accord.

Pour ce faire, les partenaires sociaux se sont réunis le 7 décembre 2021, puis le 4 janvier 2022.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

TITRE I – SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 : Salaires

Les salaires suivent la convention collective de la CEPNL (Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif) du 12 juillet 2016.

Article 2 : Prime exceptionnelle

L’OGEC ayant accordé une prime « Covid » dans le courant de l’année 2020 se trouve exonéré de cette obligation en 2021.

Suite à la NAO, le Conseil d’administration de l’OGEC a voté l’octroi pour chaque salarié d’une prime de fin d’année de 150 € au prorata du temps de travail versée sur le salaire du mois de janvier.

Article 3 : Organisation du temps de travail

Les temps de travail respectent les accords de branche de la CEPNL du 12/07/2016.

Le pont de l’ascension est offert à chaque salarié pour l’année scolaire 2021-2022, c'est-à-dire le vendredi 27 mai 2022. Par ailleurs, afin de compenser les portes ouvertes du samedi 9 octobre 2021 au matin, chaque salarié bénéficiera en fin d’année scolaire d’une demi-journée libérée en fonction de son planning annuel.

Dans la continuité des années précédentes, le personnel d’éducation continue de bénéficier d’un temps de pause d’une demi-heure rémunérée pour la prise du repas dans l’enceinte de l’établissement à sa demande à la place du temps de pause prévu par la convention collective.

TITRE II – AVANTAGE REPAS ET CARTE CADEAU A NOEL

Article 3 : Avantage repas

L’ensemble des salariés de l’association Ecole et Famille Wattrelos Centre bénéficie du repas en avantage en nature. Pour cela, le repas doit être pris sur les jours d’activité du salarié et ouverture du service, avant ou après une période de travail d’une durée minimale de 4 heures ou entre deux périodes de travail.

Article 4 : Carte cadeau de noël

L’ensemble des salariés de l’association Ecole et Famille Wattrelos Centre bénéficie, ayant un an de présence dans l’association au 31 décembre de l’année de versement d’une carte cadeau d’une valeur de 80€.

TITRE III – COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE 

Article 5 : Prise en charge 

L’OGEC laissera le choix aux salariés de l’option choisie.  

Il prendra en charge 80% du socle de base quelle que soit l’option choisie. 

Le complément du régime socle de base pour les options 1, 2 ou 3 reste à la charge du salarié. 

L’OGEC prendra également en charge 45% du socle de base de la cotisation des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.  

Le complément du régime socle de base pour les options 1,2 ou 3 reste également à la charge du salarié. 

TITRE IV – DUREE, REVISION, PUBLICITE

Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra effet le 1^er janvier 2022. En cas de modifications législatives ou réglementaires, ou conventionnelles, relatives aux dispositions du présent accord qui nécessiteraient une adaptation de celles-ci, les parties conviennent d'ouvrir des négociations destinées à permettre cette adaptation. A cet effet, la direction convoquera les organisations syndicales représentatives à cette négociation dans le délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance de ces modifications.

Article 7 : Révision de l’accord 

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, notifiée à chacune des autres parties signataires, lors de la prochaine négociation annuelle.

Article 8 – Publicité de l’accord

Il sera déposé par l'entreprise auprès de la DIRECCTE de Villeneuve d’Ascq en version papier et numérique et au greffe des conseils de prud'hommes de Roubaix. Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux de l’association et sera mis à disposition de chaque salarié auprès du service de ressources humaines.

A Wattrelos, le 4 janvier 2022.