Prolongement de l’accord

sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire

ENTRE

La société FREMACH Dieppe dont le siège social est 338, rue d’Arques, 76510 Saint Nicolas d’Aliermont,

Immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 318 291 572 00044

Société représentée par ……………, Directeur de Site

et dénommée ci-après « l’entreprise»

D’UNE PART

Les organisations syndicales énumérées ci-après qui auront signé le présent protocole d’accord :

Pour la CGT

Représentée par ……………

Pour la CFDT,

Représentée par ……………..

D’AUTRE PART

Dans le cadre du dialogue social, il a été convenu ce qui suit 

1-/ OBJET DE L’ACCORD

Suite à l’arrivée du terme de l’accord sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire, il a été convenu, avec les partenaires sociaux, du prolongement de leurs effets rétroactivement à compter du 1^er Juillet 2021 jusqu’au 30 Septembre 2021

2-/ DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 30 Septembre 2021 à minuit.

3-/ REVISION

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

4-/ DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

5-/ DEPOT

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de son lieu de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 14/09/2021

Pour la CFDT, Pour FREMACH Dieppe

…………………… …………........

Pour la CGT

……………………..