Accord d'entreprise "Avenant de l’article 6 de l’accord de télétravail du 04/09/2020" chez BGE FRANCHE-COMTE (Siège)

Avenant de l’article 6

de l’accord de télétravail du 04/09/2020

Entre les soussignés,

BGE Franche-Comté, dont le siège social est situé 2 C chemin de Palente 25000 Besançon, représenté par la directrice

d’une part,

Les membres du CSE, représenté par les membres du CSE

d’autre part,

Article 6 – objet de l’avenant / Fréquence et nombre de jours de télétravail :

Les jours de télétravail devront respecter les principes suivants :

• Deux jours maximum par semaine pour les salariés à temps plein

• Un jour pour les temps partiels.

Une journée pourra être scindée en deux demi-journées :

Par exemple :

Un salarié à temps plein pourra soit poser une journée complète et deux demi-journées de télétravail par semaine, ou alors 2 journées complètes.

Un salarié à temps partiel pourra soit poser une journée complète de télétravail ou alors deux demi-journées.

Selon les contraintes de service et après l’accord du responsable.

Les jours de télétravail choisis en accord avec le responsable seront fixés dans l’avenant.

Les jours fériés ou RTT fixes tombant un jour de télétravail ne constituent pas un motif de report des jours de télétravail.

Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux et/ou à l’extérieur de l'entreprise à la demande de son responsable, en fonction des contraintes de service, pour par exemple : participer aux réunions organisées et pour le bon fonctionnement de l’antenne.

De la même manière, si une formation/réunion est planifiée un jour télétravaillé, le salarié ne peut refuser cette formation/réunion mais peut demander un report de ce jour sur la même semaine.

Toute demande du responsable direct de présence à la formation/réunion fera l’objet d’un mail du responsable à son collaborateur.

Article 2 – Modalités :

2.1 : Durée

Les dispositions du présent avenant sont conclues à durée déterminée de 2 ans, comme énoncés dans l’avenant du 06/10/2022, soit du 06/10/2022 au 06/10/2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme au soir.

2.2 : Communication

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Bourgogne Franche-Comté.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon.

Un exemplaire original est remis à chacune des partie signataires. Le présent accord est mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur le réseau informatique.

Les autres clauses de l’accord signé le 04/09/2020 restent inchangées.

Fait à Besançon, le 28/03/2023

Pour BGE Franche-Comté Pour le CSE