Accord d'entreprise "Avenant de prolongation TT 01.09 au 31.12.22" chez MEDECINS DU MONDE

Avenant de PROLONGATION DE L’Accord DE TELETRAVAIL

du 21 juillet 2021 et de son avenant N°1

Entre les soussignés :

Dénomination : Médecins du Monde

Adresse : 84 Avenue du Président Wilson

93210 la Plaine Saint-Denis

Représentée par :

En qualité de : Directrice des Ressources Humaines

D’une part et

Membre titulaire du Conseil d’entreprise

D’autre part,

Préambule

L’accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de Médecins du Monde était un accord à durée déterminée, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021, date de son entrée en vigueur. Compte tenu de l’actualité sociale chargée, les membres du Conseil d’entreprise et la Direction, n’ont pas eu le temps de se revoir pour échanger sur la suite à donner à cet accord.

Toutefois ils souhaitent que les salariés de Médecins du Monde puissent continuer à télétravailler dans les conditions actuelles. C’est l’objet du présent avenant.

Ce sujet a été abordé lors de la réunion du Conseil d’entreprise du 25 août 2022.

Ceci rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1- Prolongation de l’application des dispositions de l’accord télétravail du 21 juillet 2021 et de son avenant de révision n°1

Les dispositions de l’accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de Médecins du Monde et de son avenant de révision n°1 du 6 décembre 2021 sont prolongées dans leur intégralité jusqu’au 31 décembre 2022.

D’ici cette date les membres du Conseil d’entreprise et la Direction se seront revues et auront pu faire le bilan de l’accord télétravail et éventuellement renégocier les clauses du prochain accord dans le cadre des NAO 2022.

Article 2 : Durée de l'avenant

Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée de 4 mois, soit du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Article 3 : Révision de l'avenant

Le présent avenant peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d'application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires ou par remise en main propre.

Elle doit être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s'engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir :

- Sur la plateforme de téléprocédure dénommée "Téléaccord" accompagné des pièces prévues à
l'article D 2231-7 du Code du travail,

- Dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.

Fait à la Plaine Saint-Denis, le 29 août 2022

Directrice des Ressources Humaines Membre titulaire du Conseil d’entreprise