Accord d'entreprise "avenant de révision N°1 Accord TT" chez MEDECINS DU MONDE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MEDECINS DU MONDE et les représentants des salariés le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07521037283
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : MEDECINS DU MONDE
Etablissement : 32101874900127 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL (2018-03-14) ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL (2018-03-14) Accord sur le Télétravail (2021-07-21) Avenant de révision N°2 accord TT - ref santé (2021-12-06) Avenant de prolongation TT 01.09 au 31.12.22 (2022-08-29) Avenant de prolongation TT 01.01.2023 au 31.03.203 (2023-01-09) Avenant de prolongation TT 23.03.2023 (2023-03-23) ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-30)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-06

Allemagne Argentine Belgique Canada Espagne Etats Unis France Grèce Japon Luxembourg Pays Bas Portugal Royaume Uni Suède Suisse Turquie

AVENANT DE REVISION N° 1

A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 21 JUILLET 2021

Entre les soussignés :

Dénomination : Médecins du Monde

Adresse : 62, rue Marcadet

75018 Paris

Représentée par :

En qualité de : Directeur Général

D’une part et

Secrétaire du Conseil d’entreprise,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant de révision a pour objectif de clarifier ou modifier certains éléments de l’accord télétravail signé le 21 juillet 2021.

Le présent avenant annule et remplace les points suivants des articles 1 et 2 du précédent accord :

Article 1- Principes

2. Périmètre

Pour les stagiaires :

Médecins du Monde souhaite que les apprenti·e·s, étudiant·e·s en alternance et stagiaires puissent bénéficier du télétravail à raison d'un jour par semaine maximum, avec accord de leur organisme de formation et de leur tut·eur·rice et/ou manager. Concernant les stagiaires, cette possibilité de télétravail doit être mentionnée dans le cadre de leur convention de stage.

Est ajoutée la mention suivante :

« L’encadrement d’un·e stagiaire par son/sa tut·eur·rice nécessite une présence sur site renforcée de ce·tte dernier·e pendant la durée du stage. L’encadrement d’un·e stagiaire peut ainsi justifier d’imposer la présente sur site du/de la tut·eur·rice par le/la responsable. »

Article 2 -Eligibilité

2. Critères d’éligibilité liés aux personnes

La condition d’ancienneté de six (6) mois est supprimée : à compter de l’application du présent avenant, aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de l’accord de télétravail.

Cette condition visait à favoriser l’intégration de nouve.aux.lles salarié.es au sein de Médecins du Monde et au sein d’une équipe. Cette intégration ne peut pas se faire lorsque les membres de l’équipe ne sont pas présent.es. Ainsi, l’intégration constitue l’une des raisons qui peut justifier d’imposer la présence sur site des membres de l’équipe, en particulier des nouve.aux.lles salarié.es, décision laissée à l’appréciation des responsables. Ce principe vaut également pour les personnes d’autres services et directions qui participent au processus d’intégration du.de la nouveau.elle salarié.e.

Les autres articles de l’accord de télétravail signé en date du 21 juillet 2021 restent inchangés.

Fait à Paris, le 6 décembre 2021

En quatre exemplaires originaux

Secrétaire du Conseil d’Entreprise Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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