Accord d'entreprise "Avenant de révision N°2 accord TT - ref santé" chez MEDECINS DU MONDE (Siège)

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AVENANT DE REVISION N°2

A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 21 JUILLET 2021

Entre les soussignés :

Dénomination : Médecins du Monde

Adresse : 62, rue Marcadet

75018 Paris

Représentée par :

En qualité de : Directeur Général

D’une part et

Secrétaire du Conseil d’entreprise,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant a pour objectif de permettre une dérogation temporaire à l’accord télétravail signé le 21 juillet 2021, pour les postes de référent·es santé à la direction des opérations France (DOF) et à la direction des opérations internationales (DOI).

Le présent avenant est applicable jusqu’au 31 août 2022.

Dans le cadre de cet accord, les personnes occupant le poste de référent·e santé peuvent bénéficier du télétravail dans les conditions suivantes :

L’article 2 sur l’éligibilité s’applique de la manière suivante :

2.1. Critères d’éligibilité liés aux missions

L’article 2.1 n’est pas applicable aux référent·es santé bénéficiant de ce dispositif. Les missions de référent·e santé sont considérées comme éligibles au télétravail.

2.2 Critères d’éligibilité liées aux personnes

L’article 2.2 est applicable de la manière suivante :

- le critère d’ancienneté n’est pas applicable ; toute personne recrutée sur un poste de référent·e santé pendant la période d’application du présent avenant peut bénéficier du télétravail dans ces conditions, quelle que soit son ancienneté au sein de l’organisation.

- l’accord du/de la responsable hiérarchique est considéré comme automatique.

L’article 2.4 de l’accord télétravail du 21 juillet 2021 portant sur le processus de validation de l’éligibilité au télétravail n’est pas applicable aux référent·es santé pendant la durée d’application du présent avenant.

L’article 2.5 de l’accord télétravail du 21 juillet 2021 portant sur la réversibilité n’est pas applicable aux référent·es santé pendant la durée d’application du présent avenant.

L’article 3 sur les conditions de mise en place du télétravail s’applique de la manière suivante :

Les articles 3.1 et 3.2 sont applicables de la manière suivante :

- les référent·es santé bénéficient du télétravail 5 jours/semaine, avec une présence minimale une fois par mois, sans durée minimale de jours.

Il est demandé aux référent·es santé bénéficiant de ce dispositif d’organiser leur présence au siège en tenant compte de la dynamique d’équipe et de la vie de l’association.

Il peut être demandé aux référent·es santé bénéficiant de ce dispositif d’organiser leur présence au siège en fonction des besoins du service ou de l’association, à la demande de leur responsable hiérarchique.

L’article 9 sur la durée de l’accord n’est pas applicable.

Le présent avenant de révision est applicable jusqu’au 31 août 2022.

Les autres articles de l’accord télétravail du 21 juillet 2021 ont vocation à s’appliquer aux référent·es santé.

Fait à Paris, le 6 décembre 2021

En quatre exemplaires originaux

Karima Kenane Joël Weiler

Secrétaire du Conseil d’Entreprise Directeur Général