AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL COVID-19

Mise en application 1^er Janvier 2022

Table des matières

Préambule 3

I. Mesures barrières et de distanciation physique 4

II. Gestion des flux de personnes 5

A. Télétravail 5

1. Période de COVID 5

2. Hors période de COVID 5

En dehors des mesures spécifiques liées à la COVID, le télétravail est maintenu sur un rythme d’une fois par semaine. 5

3. Personnes à risque 5

4. Moyens alloués 5

5. Remboursement des frais professionnels 5

6. Droit à la déconnexion 5

B. Présence sur site 6

1. Locaux communs 6

2. Sanctions 6

C. Symptômes du COVID-19 6

D. Démarches à suivre 7

E. Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés. 7

III. Dispositions finales 8

A. Commission de suivi 8

B. Information des salariés 8

C. Entrée en vigueur et durée de l’accord 8

D. Modalité de publication 8

E. Dénonciation et révision 8

Préambule

Conformément aux principes généraux en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la société SKYTECH ainsi que les membres du CSE ont souhaité mettre en place un accord sur les modalités de télétravail applicable dans l’entreprise.

Il est primordial :

• D’éviter les risques d’exposition au virus ;

• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

• Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Les mesures de protection collective comprennent en particulier les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font également partie des mesures organisationnelles qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettent de respecter les règles de distanciation physique.

La définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité, et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus.

A cet égard, la Direction ainsi que le CSE a collaboré sur les modalités de reprise de l’activité afin :

• Décliner les différentes mesures applicables dans l’entreprise en tenant compte de notre activité, de notre situation géographique, et des missions confiées à chacun ;

• D’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.

Mesures barrières et de distanciation physique

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique (SHA) ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique.

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche.

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt.

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir de papier jetable.

• Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :

  • Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;

  • Distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne).

• Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées pendant 15 minutes.

• Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires.

• Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voir supérieur.

• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).

Gestion des flux de personnes

Télétravail

Période de COVID

Le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible. La présence physique ponctuelle ou périodique des travailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.

Conformément aux annonces du Gouvernement du 27 Décembre 2021, il a été décidé en accord avec le CSE, qu’une nouvelle organisation de travail est mise en place pour tous les collaborateurs qui ont la capacité de travailler en home-office. En fonction des missions de chacun, et des recommandations du Gouvernement, nous avons opté pour l’organisation du travail présentée dans l’annexe 1.

Cette nouvelle organisation du travail sera applicable à compter du 1^er Janvier 2022.

Le 20 Janvier 2022, le Gouvernement a annoncé une prolongation de cette mesure jusqu’au 2 Février 2022. La mise en place du télétravail est par conséquent prolongée jusqu’à cette nouvelle date.

Après le 2 Février 2022, le télétravail reviendra conformément à l’accord sur l’aménagement du temps de travail. En cas de nouvelles mesures gouvernementales, une nouvelle consultation du CSE aura lieu pour fixer les modalités applicables.

Hors période de COVID

En dehors des mesures spécifiques liées à la COVID, le télétravail est maintenu sur un rythme d’une fois par semaine.

Le télétravail peut passer temporairement à deux fois par semaine, en fonction d’un besoin spécifique, et après validation du Responsable.

Personnes à risque

Le télétravail sera à prioriser dans le cas des personnes présentant des risques plus importants en cas de contamination. Ces personnes devront informés leur Responsable ou le service des Ressources Humaines s’ils ne sont pas en télétravail, afin que nous puissions réfléchir à un aménagement du poste de travail.

Moyens alloués

Le collaborateur pourra prendre l’ensemble des moyens matériels lui permettant d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions possibles.

Remboursement des frais professionnels

Des salariés ayant dû effectuer des dépenses supplémentaires (cartouches, papiers etc.) produiront des factures, et à défaut de produire des factures, une attestation sur l’honneur et se verront remboursé sur frais réel. Le montant remboursable pour une attestation sur l’honneur est d’un montant de 50€ maximum (modèle en Annexe 2).

Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié de ne pas être en permanence joignable pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Ce droit lui assure ainsi la possibilité, en dehors de ses heures de travail, de se couper temporairement des outils numériques lui permettant d'être contacté dans un cadre professionnel (smartphone, internet, email, etc.), selon des modalités définies à l'échelle de l'entreprise.

Dans le cadre du télétravail, le salarié sera joignable uniquement sur la plage horaire du lundi au vendredi de 9h à 18h (sont exclus les jours fériés). Les réunions de travail seront donc programmées en conséquence soit 9 heures pour la première réunion, et la dernière réunion devra impérativement démarrer au plus tard à 17 heures.

Nous rappelons qu’il est impératif de respecter les horaires de travail prévus dans ce présent accord, ainsi que dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail. Si toutefois, nous constations de nouveaux manquements aux respects des horaires de travail, nous pourrions être amenés à prendre des mesures restrictives telles que mettre en place des déconnexions automatiques des ordinateurs.

Présence sur site

Locaux communs

Salle de pause

Les horaires de pause seront échelonnés afin d’éviter les affluences dans la salle de repas. En cas d’utilisation de l’électroménager mis à disposition dans la salle de restauration ou de pause, les salariés devront se laver les mains avant, et après utilisation.

La salle de pause sera autorisée pour les salariés SKYTECH de manière temporaire, sans excéder la présence de 4 salariés dans la pièce afin de respecter les distances de 2 mètres entre chaque personne. Il vous sera demandé de privilégier les repas froids pour limiter les contacts avec les appareils électroménagers.

La prise de repas sera temporairement autorisée sur son poste de travail (poste non salissant), après l’avoir préalablement nettoyé. Il devra être à nouveau nettoyé à la fin du repas.

Sanitaire

Le sanitaire présent dans l’Open-Space de SKYTECH sera réservé uniquement au personnel SKYTECH afin de limiter le nombre de personnes. Pour la sécurité de tous, il sera impératif de désinfecter le WC en entrant et en sortant. La première porte devra restée ouverte.

Vestiaire

Avant de rentrer et de sortir du vestiaire, les collaborateurs devront se laver les mains.

Les tenues devront être changées tous les jours.

Une seule personne à la fois devra rentrer dans le vestiaire afin de respecter les gestes barrières.

Sanctions

En cas de non-respect des règles de sécurité mise en place via cet accord, un premier rappel sera réalisé.

Si le salarié continue de ne pas respecter les règles applicables au sein de l’entreprise durant cette crise sanitaire, la Direction se réserve le droit d’appliquer les sanctions conformément au règlement intérieur de l’entreprise.

Symptômes du COVID-19

Les principaux symptômes sont :

• Fièvre ;

• Sensation de fatigue ;

• Toux sèche ;

• Maux de tête.

Certaines personnes peuvent aussi éprouver les symptômes suivants :

• Des courbatures et des douleurs ;

• Une congestion nasale ;

• Un écoulement nasal ;

• Des maux de gorge ;

• Des diarrhées

• Perte d’odorat, et du goût.

En moyenne les symptômes apparaissent 3 ou 4 jours après avoir été infecté, mais cela peut aller jusqu’à 14 jours.

Démarches à suivre

Toute personne présentant des symptômes similaires au COVID-19 devra en informer dans les plus brefs délais le service des Ressources Humaines (07.86.97.57.15). Cette personne sera invitée à quitter les locaux de l’entreprise, et à consulter un médecin sans délai afin de se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler.

Nous vous rappelons que des autotests sont à votre disposition au bureau des Ressources Humaines.

Toutes les personnes ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes) seront invitées à suivre la même procédure.

En fonction des risques encourues de contamination, des mesures spécifiques pourront être mises en place en supplément de celles déjà appliquées. Une réunion extraordinaire avec les membres du CSE aura lieu afin de définir les nouvelles mesures à mettre en place.

Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

1. Isoler la personne symptomatique dans la Salle de Réunion en appliquant immédiatement les gestes barrières ;

2. Mobiliser une personne SST (personne en rouge sur le trombinoscope => panneau d’affichage) ou le référent COVID (Ophélie GODDE). Il interviendra tout en respectant les gestes barrières dans la mesure du possible, et avec un masque de protection ;

3. En l’absence de signe de gravité : contacter le médecin du travail (01.34.78.96.88) ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

En cas de signe de gravité : appeler le SAMU (15) ou 144 si la personne rencontre des difficultés à s’exprimer, en étant assez proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler si besoin :

4. Après la prise en charge de la personne, le service des Ressources Humaines prendra contact avec le service de santé au travail pour connaître les consignes à mettre en place.

5. La société de nettoyage interviendra pour assurer la désinfection du ou des postes de travail potentiellement infectés.

Dispositions finales

Commission de suivi

Une commission sera créée afin de suivre l’application du présent accord, elle sera composée des membres du CSE, du responsable de production, de la Secrétaire Générale, et de la chargée de mission RH.

Les parties conviennent que, durant toute la période d’application du présent accord, la commission se réunira tous les trimestres, sur convocation de la Direction, afin d’examiner les dysfonctionnements éventuels, proposer le cas échéant des mesures d’ajustement ou d’adaptation, et résoudre les éventuelles difficultés d’interprétation de l’accord.

Ensuite, elle se réunira une fois par an, sur convocation de la Direction, à l’initiative de la Direction ou du Comité Social et Économique.

Information des salariés

Le présent accord fera l’objet d’une communication de la Direction auprès des salariés et sera accessible à l’ensemble des salariés au service des Ressources Humaines.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du 01/01/2022. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 02/02/2022, et pourra être reconduit en cas de poursuite de la crise sanitaire après nouvelle consultation des membres du CSE.

Modalité de publication

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dénonciation et révision

Les parties conviennent qu’une révision du présent accord pourra intervenir, en fonction des constats nés du bilan réalisé à l’occasion des réunions de la Commission de suivi et des éventuelles évolutions législatives, réglementaires, ou des accords de branche applicables.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties du présent accord devront engager des négociations en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, le présent accord pourra être dénoncée, par chacune des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.

Fait à Bonnières-sur-Seine, le 25 Janvier 2022

En 3 exemplaires originaux

Pour la Direction

Pour les membres du Comité Social et Economique :

Annexe 1 : Organisation télétravail

Annexe 2 : Attestation remboursement de frais professionnels

Date et lieu,

Objet : Attestation sur l’honneur des remboursements de frais professionnels

Je soussignée, Mme/Mr……………………………., occupant le poste de…………………. au sein de l’entreprise SKYTECH atteste avoir acheter les éléments ci-dessous au titre de mes activités professionnels :

• Exemple : cartouche encre à 15€ le 25/04/2020

Fait pour valoir ce que de droit.

Signature du collaborateur