ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 JUIN 2021 PORTANT

SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Entre les soussignés :

La Société Orangina Suntory France Production, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est située au 433 chemin des Matouses 84470 Châteauneuf de Gadagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro B 407 512 938, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :

CFDT

XXX Délégué Syndical Central CFDT

CFE-CGC

XXX Déléguée Syndicale Central CFE-CGC

CGT

XXX Délégué Syndical Central CGT

UNSA

XXX Délégué Syndical Central UNSA

D’autre part.

Sommaire

1. Préambule 3

2. Champ d’application et définition du télétravail 3

2.1 Champ d’application de l’accord 3

2.2 Définition 4

2.3 Les différentes formes de télétravail 4

3. Critères d’éligibilité 4

4. Nombre de jours et fréquence 5

4.1 Nombre de jours de télétravail et présence sur site 5

4.2 Fréquence 6

4.3 Nécessités liées à l’activité, fluctuations saisonnières/missions particulières 6

5. Localisation du télétravail 7

6. Organisation et temps de travail 7

6.1 Volontariat et délai de prévenance 7

6.2 Conformité du lieu de télétravail 7

6.3 Temps de travail et plage de disponibilité 8

6.4 Télétravail et mandat représentatif 8

6.5 Charge de travail 9

6.6 Droit à la déconnexion 9

6.7 Vie privée du télétravailleur 10

6.8 Engagement du salarié 10

6.9 Réversibilité 10

7. Prise en charge financière du télétravail par l’employeur 11

7.1 Frais d’installation 11

7.2 Frais de restauration 11

8 Sensibilisation et actions de communication 12

9 Santé, sécurité et suivi médical 12

9.1 Présomption d’accident de travail 12

9.2 Arrêt de travail 12

10 Confidentialité et gestion des incidents informatiques 12

10.1 Confidentialité et protection des données 12

10.2 Gestion des pannes et incidents informatiques 13

11 Egalité de traitement et respect des droits et avantages 13

12 Guide des bonnes pratiques 14

13 Commission de suivi 14

14 Dispositions finales et entrée en vigueur 14

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Fort d’une première expérience lancée en 2017 via la signature de l’accord sur la Qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous avons su implémenter le télétravail dans nos habitudes de travail avec succès.

En 2020, l’expérience de la pandémie liée à la COVID-19 a imposé le télétravail comme étant la norme, en bouleversant notre organisation et nos pratiques professionnelles. Bien que cette expérience ait été subie et exceptionnelle, nous avons pu constater chez nos collaborateurs un fort engagement pour atteindre nos résultats économiques en dépit du contexte. Nous avons donc aujourd’hui le souhait d’aller plus loin, en élargissant la possibilité de recours au télétravail pour nos collaborateurs et ainsi en faire un levier d’attractivité très fort au sein de l’entreprise.

Notre volonté de développer le bien-être et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle de nos collaborateurs s’inscrit pleinement dans la politique de Flexibilité du travail mise en place au sein de SBFE.

Afin d’être au plus près des attentes des collaborateurs et de nos managers, nous avons pris le temps d’échanger avec eux au travers d’entretiens, de groupe de travail etc., dans l’optique de mettre en place un accord télétravail qui réponde aux besoins de chacun.

Cet accord sur le télétravail est donc le fruit de ces échanges et le résultat des discussions avec les représentants du personnel lors de nombreuses réunions sur le sujet, et il nous permet donc aujourd’hui d’adapter nos méthodes de travail.

Les principes en lien avec ce recours au télétravail volontaire sont les suivants :

• Le recours au télétravail est un choix du salarié. Nous considérons qu’il concourt à une meilleure qualité de vie au travail et est un vecteur d’engagement et de performance pour le salarié. Le salarié a la possibilité d’y recourir ou non ;

• Son recours repose sur la confiance mutuelle ;

• Il doit être suffisamment flexible pour ne pas entraver le bon fonctionnement de l’entreprise et l’atteinte des objectifs business.

Le présent accord est conclu indépendamment de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et du télétravail « contraint » qui en découle, conformément aux préconisations gouvernementales.

2. Champ d’application et définition du télétravail

   1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société Orangina Suntory France Production, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, dont le poste est compatible avec les exigences de cette pratique. Il s’applique également aux salariés en alternance ainsi qu’aux stagiaires de l’entreprise.

Une ancienneté au sein de la société minimum de 3 mois est requise pour pouvoir bénéficier du télétravail sauf décision d’un commun accord entre le manager et le collaborateur d’ouvrir plus tôt la possibilité d’accès au télétravail. Les stagiaires / alternants seront quant à eux, éligibles à hauteur de 1 jour par semaine après 3 mois au sein de l’entreprise, considérant que leur présence au sein de la communauté de travail est un élément indispensable à leur intégration et à leur apprentissage.

Définition

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail habituellement exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon volontaire.

Le présent accord a pour vocation de définir un cadre pour les situations répondant à la définition du télétravail, telle que rappelée ci-dessus.

Les différentes formes de télétravail

Plusieurs formes de télétravail peuvent être définies, aussi :

• Le télétravail régulier :

Le télétravail régulier représente une organisation du travail qui offre de façon régulière des jours de travail réalisés hors des locaux de l’entreprise, les autres jours étant réalisés sur le lieu de travail habituel.

• Le télétravail occasionnel :

Cette forme de télétravail peut être mise en place au cas par cas, d’un commun accord entre le manager et le salarié. Elle doit demeurer occasionnelle et très limitée dans le temps.

Elle permet de répondre à une situation inhabituelle et temporaire telle que :

- un salarié est amené à être détaché sur une mission (non référencé dans la liste), un projet etc…

- une situation individuelle à caractère médical (hors arrêt de travail) après information et validation en CSE

- ou toute autre activité du poste qui pourrait être effectuée à distance

Cette liste n’est pas exhaustive et demeure à l’appréciation concertée du manager et du salarié.

Dans le cadre du télétravail occasionnel, les parties conviennent qu’en accord avec le manager, certaines missions pourront être éligibles au télétravail, même si le poste n’est pas visé dans la liste annexée au présent accord.

Le salarié souhaitant recourir au télétravail occasionnel disposera des équipements adéquats qui seront mis à sa disposition par l’entreprise à l’occasion des journées de télétravail uniquement via des kits de matériel informatique.

Dans les cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, catastrophe naturelle…) où le télétravail pourrait être rendu nécessaire, la direction s’engage à avoir des discussions avec les représentants du personnel sur l’aménagement du poste de travail dès que la situation se présente et avant toute mise en place, en application de l’Art 1222-11

Critères d’éligibilité

Sont éligibles au télétravail les collaborateurs qui occupent les emplois de la liste en annexe ci jointe.

L’évaluation de l’éligibilité des nouveaux emplois sera faite par le biais d’une commission au plus tard dans les 6 mois suivant la création de l’emploi.

Les critères d’éligibilité pour ces nouveaux emplois sont les suivants :

- Sont éligibles au télétravail les collaborateurs dont l’activité qui n’est pas réalisée sur le site de la société n’entrave pas le fonctionnement de leur équipe de rattachement.

- la configuration de l’équipe

- disposer d’un espace de travail adapté permettant la sécurité et la confidentialité des échanges, comprenant l’accès à une connexion internet suffisamment adaptée ainsi qu’une couverture téléphonique compatibles avec l’exercice de l’activité professionnelle

Il est précisé que les travailleurs handicapés bénéficient également du dispositif de télétravail pour accéder à un emploi ou le conserver et pourront, le cas échéant, solliciter un entretien avec leur manager si des aménagements particuliers sont nécessaires pour la mise en place du télétravail.

Ne peuvent pas être éligibles au télétravail les activités qui ne sont pas compatible avec cette forme d’organisation du travail et qui par nature requièrent d’être exercées physiquement dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison des équipements matériels non mobile et spécifique pour exercer son emploi (machine, chariot élévateur,) ou une présence physique (accueil). Nous ne parlons pas ici de l’équipement informatique,

Nombre de jours et fréquence

Au préalable, il est précisé que l’organisation du télétravail occasionnel sera déterminée d’un commun accord entre le salarié et le manager. Les dispositions ci-après concernent uniquement le télétravail régulier.

Nombre de jours de télétravail et présence sur site

Le télétravail répond à un enjeu de modernité et de flexibilité dans l’organisation du travail.

Le salarié dont l’emploi figure dans la liste d’éligibilité présente en annexe pourra demander à bénéficier de cette pratique de 1 à 3 jours par semaine, étant précisé que la présence effective du salarié sur site sera obligatoirement requise 2 jours par semaine minimum.

En effet, indépendamment des impacts positifs observés du télétravail sur le confort de vie et les conditions de travail, le présent accord réaffirme la nécessité de faire subsister le lien social, l’esprit d’équipe et la culture d’entreprise.

Il est essentiel de continuer à garantir constance et qualité dans les relations interpersonnelles, d’éviter l’isolement, de préserver la vie d’équipe dans un esprit de convivialité, et de créer les conditions permettant de développer créativité et innovation.

Les 2 jours de présence au bureau se feront par journée entière et seront organisés de façon générale avec :

• 1 jour fixé par le manager pour la bonne organisation du service. Ce jour sera fixé selon les nécessités de l’entreprise / besoins organisationnels. Aucune considération personnelle ne sera prise en compte. Les jours de présence « Direction » seront fixés au démarrage de chaque trimestre et pourront faire l’objet de modification dans un délai de prévenance de 8 jours calendaires minimum précédent le nouveau jour fixe, et idéalement d’un commun accord avec toute l’équipe.

• Les autres jours de présence sont flottants et décidés par le collaborateur selon ses nécessités professionnelles afin de lui permettre d’exercer de manière efficace son activité. Le collaborateur informera son manager de son jour « flottant » en observant un délai de prévenance de 8 jours calendaires minimum. Ce délai pourrait être réduit lors des situations où le manager change le jour fixe pendant le délai de prévenance.

Précisions sur les jours de présence obligatoire sur site :

• Les jours de présence doivent se faire sur le site d’affectation du collaborateur (ou sur un autre site dans le cadre d’un déplacement professionnel).

• Les réunions physiques des élus dans le cadre de leur mandat, sont considérées comme des jours de présence sur site.

Les salariés à temps partiel devront également observer un minimum de 2 journées entières de présence sur site. Ainsi, le nombre de jours de télétravail sera calculé en tenant compte des 2 jours de présence sur site requis. Exemple : un salarié en 4/5eme, aura 2 jours de présence sur site et 2 jours de télétravail possible. Un salarié à mi-temps aura 2 jours de présence sur site et ½ journée possible en télétravail.

Fréquence

Le nombre de jours de télétravail hebdomadaire possible est défini dans la liste annexée au présent accord. Cette liste pourra être modifiée au regard des évolutions possibles des postes de l’entreprise.

Le télétravail peut être pris par demi-journées dans le respect du principe des 2 jours de présence sur site.

Par ailleurs, les jours de télétravail ne sont pas reportables d’une semaine sur l’autre.

Enfin, les parties précisent qu’à titre exceptionnel, le collaborateur éligible à 3 jours de télétravail par semaine, aura la possibilité de télétravailler 2 semaines par an non consécutives. Cette semaine entière de Télétravail pourra être effectuée depuis son lieu habituel de télétravail ou depuis un autre lieu en France permettant le télétravail, sous réserve d’une information et de la validation de la part de son manager. A ce titre, il pourra bénéficier d’une durée de télétravail exceptionnellement plus longue, portée à 5 jours (contre les 3 jours initiaux). La durée de présence minimum des 2 jours sur site sera donc suspendue s’agissant des deux semaines visées ci-dessus.

Nécessités liées à l’activité, fluctuations saisonnières/missions particulières

Nous rappelons que le télétravail ne doit impacter ni les missions ni les objectifs fixés par la direction aux salariés dans le cadre de leurs emplois.

Les journées en télétravail ne pourront avoir lieu lorsque la présence effective du salarié sur site est nécessaire et ce quel que soit le jour de la semaine.

Ce mode d'organisation fait appel à la conscience professionnelle et au sens des responsabilités de chacun. Climat de confiance partagée entre le collaborateur et son management, esprit d'équipe font partie des fondamentaux pour la réussite du télétravail.

Localisation du télétravail

Le lieu d’exercice du télétravail est par principe le domicile du collaborateur, déclaré auprès de la Direction des Ressources Humaines (DRH) dans les outils de gestion (paie notamment). Il doit se situer en France Métropolitaine. Un autre lieu unique de télétravail et différent du lieu d’habitation peut être déclaré à la DRH à la mise en place du télétravail et à condition que celui-ci réponde aux points listés ci-dessous. De façon ponctuelle, le salarié pourra télétravailler depuis un autre lieu privé, si ce dernier répond aux points évoqués ci-dessous et après information préalable à son manager. Cette possibilité ne devra pas générer de coûts pour l’entreprise.

Dans tous les cas, le lieu où le salarié effectue son télétravail doit répondre aux points suivants :

• Être un lieu privé, comportant un espace de travail adapté pour travailler dans de bonnes conditions et garantir la confidentialité des échanges

• Être un lieu assuré pour le télétravail (assurance habitation), dans les conditions définies au point 6.2

• Disposer d’un moyen de connexion suffisamment adaptée condition impérative à l’exercice du télétravail

• Être un lieu garantissant la sécurité du collaborateur, au regard notamment de sa conformité électrique, dans les conditions définies au point 6.2

Organisation et temps de travail

6.1 Volontariat et délai de prévenance

Le télétravail repose sur le volontariat du salarié mais se doit de garantir le bon fonctionnement du service en respectant le nombre de jours hebdomadaires maximum fixé par la liste annexée au présent accord.

Le salarié en télétravail devra renseigner ses jours de télétravail dans l’outil de gestion des temps « ADP », ou tout autre outil de gestion des temps se substituant à lui.

6.2 Conformité du lieu de télétravail

Le salarié en télétravail s’engage à exercer son activité dans un lieu comportant un espace de travail qui respecte les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Cette conformité constitue un des critères d’éligibilité visé en point 3.

Par conséquent, le salarié qui souhaite recourir au télétravail doit au préalable s’assurer :

• Que le système électrique de son domicile soit conforme à la réglementation en vigueur (comporte un disjoncteur, des fusibles et des prises terre) lui permettant d'exercer son activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour lui-même mais aussi pour les informations et documents professionnels qu'il serait amené à devoir utiliser. Une attestation sur l'honneur devra être remise par le télétravailleur indiquant que le système électrique de son domicile est conforme. (Modèle d’attestation joint en annexe)

• Que son éventuel règlement de copropriété ou bail de location ne fasse pas obstacle à l’exercice du télétravail à son domicile. Le salarié en télétravail devra notamment informer sa compagnie d’assurance qu’il effectue du télétravail à son domicile et s’assurer que son assurance multirisques habitation couvre sa présence pendant les journées de travail à domicile. Il devra fournir à l’entreprise une attestation en conséquence au moment de la mise en place du télétravail (attestation de son assurance ou à défaut attestation sur l’honneur).

  3. Temps de travail et plage de disponibilité

Le télétravail ne doit pas avoir pour effet d’augmenter ou de diminuer l’amplitude de travail effectif. La durée de travail effectif d’une journée de travail doit être identique qu’elle s’effectue en télétravail ou dans les locaux de l’entreprise.

Le télétravailleur doit organiser son temps de travail à domicile dans le respect des temps de travail maximum et des temps de repos prévus par la loi.

La journée de télétravail doit obligatoirement comprendre les plages horaires suivantes, dites plages fixes 9h30 – 12h et de 14h à 16h. Le reste de la journée de travail peut être organisé selon les besoins de chaque salarié en tenant compte de son activité professionnelle et dans le respect de la durée du travail et des temps de repos légaux.

Les parties s’engagent à ce qu’aucune réunion ne soit organisée entre 13h et 14h et le vendredi à partir de 12h. Également, les réunions ne pourront se terminer après 18h à l’exception de certaines situations exceptionnelles répondant aux besoins de l’activité et lorsqu’elles sont planifiées suffisamment à l’avance.

Les parties conviennent de planifier des réunions d’une durée de 50 minutes afin de favoriser une coupure entre 2 réunions consécutives. Une communication du « pas à pas » Outlook pour programmer par défaut des réunions de 50 minutes sera à ce titre diffusée auprès des collaborateurs

Le temps de travail, pour les salariés soumis à la modulation du temps de travail sera décompté via un système de badgeage dématérialisé. La charge de travail en télétravail devra ainsi correspondre au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'entreprise sur la base des accords en vigueur dans l’entreprise ou à défaut défini par la législation. En conséquence, l’exercice de l’activité en télétravail ne devra pas générer de dépassement en termes de temps de travail effectif habituellement effectué dans les locaux de l’entreprise. Si toutefois des heures supplémentaires devaient être effectuées à titre exceptionnel, elles devront faire l’objet d’une validation managériale écrite au préalable.

Concernant les salariés non soumis à un horaire de travail (cadre au forfait jours), leur disponibilité devra être identique à celle qu’ils auraient eue s’ils avaient travaillé dans les locaux de l’entreprise, également sous réserve du respect des durées minimales de repos quotidien (11 heures) et hebdomadaires (35 heures).

6.4 Télétravail et mandat représentatif

Les représentants du personnel sont autorisés à être en télétravail lorsqu’ils sont en délégation, dans ce contexte, ils bénéficieront des mêmes conditions que l’ensemble des salariés éligibles au télétravail. Pour ceux souhaitant profiter de ce dispositif, il est impératif de le déclarer dans le système de gestion des temps applicables dans l’entreprise.

Les réunions syndicales et celles du CSE/CSEC, y compris les commissions, pourront être effectuées en présentiel ou en distanciel, notamment lorsque les représentants du personnel ont recours au télétravail, Sauf convocation spécifique de l’employeur demandant que l’ensemble des participants d’une réunion soient effectivement présents

L’employeur s’engage à respecter l’article L2142-6 du Code du travail relatif à la communication des organisations syndicales

6.5 Charge de travail

Le télétravail répond à un principe de confiance mutuelle.

Le salarié s’engage à accomplir ses missions de façon identique lorsqu'il est en situation de télétravail ou lorsqu'il les exécute dans les locaux de l’entreprise.

Les résultats attendus en situation de télétravail doivent être équivalents à ceux obtenus s’ils avaient été réalisés dans les locaux de l’entreprise.

Le manager s'engage pour sa part à ce que la charge de travail et les délais d’exécution demandés soient identiques et évalués selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux réalisés dans les locaux de l’entreprise.

Le manager veillera à faire un point avec le collaborateur éligible au télétravail, dans les 3 mois qui suivent la mise en place de l’accord.

L’Entretien Annuel d’Evaluation / RDP se fera uniquement en présentiel, et le sujet des conditions du télétravail sera abordé.

Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est un principe fondamental qui doit garantir le respect des durées maximales de temps de travail et les durées minimales de repos tout en garantissant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et ainsi protéger la santé des collaborateurs.

Il est ainsi rappelé que les salariés disposent d’un droit à la déconnexion en dehors des horaires de travail, pendant les périodes de repos quotidien et hebdomadaire et pendant les périodes de suspension du contrat de travail, que ce soit en télétravail ou sur site.

Les parties insistent à ce titre sur l’autonomie du collaborateur vis-à-vis de la gestion de son temps de travail qui lui incombe.

Les parties réaffirment également par cet accord que le refus d’une connexion (réponse à un mail ou prise d’un appel téléphonique) hors du temps de travail ne peut avoir aucun impact négatif sur la carrière du salarié ou son évolution. Aucune sanction disciplinaire ne pourra être appliquée.

Les managers seront quant à eux spécifiquement accompagnés par des modules de formation en présentiel ou en distanciel leur permettant d’appréhender sereinement ce nouveau mode de management à distance.

Dans le cadre plus spécifique des réunions, l’entreprise veillera à ce que les réunions organisées par les managers le soient dans le respect de l’horaire de travail. Pour cela, les managers s’assureront de prendre en compte les temps de trajet de leur équipe en cas de réunions délocalisées hors du lieu de travail habituel.

Les réunions devront être planifiées à l’avance, pendant les horaires habituels de travail (idéalement entre 09h00 et 18h00 pour les personnes de journée et dans la mesure du possible les réunions doivent avoir lieu sur le temps de travail pour les effectifs postés).

Des pratiques existent déjà au sein de l’entreprise allant en ce sens, tel que le dispositif visant à ne pas envoyer de mails après 20h et avant 8h du matin ou durant le week-end.

Un guide sera également mis en œuvre dès la mise en place de cet accord, précisant plus spécifiquement nos modes de fonctionnement à distance (fonctionnement durant les réunions en visio, temps de pause etc. …) ainsi que les règles d’or à respecter notamment en cas de mix présentiel / distanciel.

6.7 Vie privée du télétravailleur

Le télétravailleur a droit au respect de sa vie privée, que l’employeur se doit de garantir.

Considérant le caractère privé et donc inviolable du domicile de télétravailleur, certaines obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité n’y sont pas toutes transposables à l’identique.

Il peut s’agir à titre d’exemple de l’interdiction de fumer, de la mise à disposition d‘un vestiaire, de l’affichage d’un plan d’évacuation, du respect des couloirs d’accès dédiés aux secours etc.

Engagement du salarié

Afin que le salarié en télétravail puisse travailler dans des conditions optimales, il s’engage à :

• Ne pas garder des enfants de moins de 11 ans pendant ses heures de télétravail, sauf dans certaines situations exceptionnelles (grève des écoles, ...) ;

• Être connecté et joignable pendant ses horaires de travail ;

• Déclarer une activité de télétravail auprès de son assurance habitation, conformément au point 6.2 ;

• Prévenir son manager s’il télétravaille dans un lieu autre que celui du lieu de télétravail déclaré.

Le non-respect de ces principes, constaté à plusieurs reprises par le manager, pourra permettre la remise en cause de l’exercice du télétravail par le salarié, pouvant avoir pour conséquence, en cas de non amélioration, la cessation immédiate du télétravail par décision unilatérale.

Réversibilité

Le salarié peut à tout moment choisir de ne plus exercer son activité en télétravail.

Lorsqu’il est démontré de manière factuelle, objective, et précise que le salarié n’est plus en mesure de remplir sa mission de manière satisfaisante et atteindre ses objectifs du fait du télétravail, ou lorsque le manager constate de manière récurrente que la direction ou lui-même n’est pas en mesure de communiquer avec le salarié durant ses horaires de travail, alors le manager pourra mettre un terme à la situation de télétravail. Le manager aura alors 7 jours pour informer le collaborateur.

Ce délai de 7 jours calendaires pourra être réduit en cas d’impossibilité absolue de poursuivre le télétravail. Cette décision sera notifiée par écrit au salarié.

Un suivi des suspensions ou annulation de télétravail sera fait annuellement auprès de la commission de suivi de l’accord.

Il est rappelé que la possibilité donnée par la Direction de recourir au télétravail ne vaut que pour le poste que le salarié occupe au moment de sa demande. En cas de changement de poste, la situation de télétravail sera réexaminée conformément à la liste des postes éligibles annexée au présent accord.

Prise en charge financière du télétravail par l’employeur

Frais d’installation

Afin d’assurer des conditions de travail optimales, les parties conviennent que l’entreprise octroie, sur demande du salarié, une participation financière pouvant aller jusqu’à 400 euros, réservée aux salariés en CDI ayant validé leur période d’essai et indépendamment du nombre de jour télétravaillés par semaine.

Cette indemnité unique est versée en une seule fois via le remboursement de note de frais intégrant les justificatifs de paiement. Elle ne sera pas renouvelée. Elle sera activable dès la signature de l’accord (sauf pour les salariés en préavis à la signature de l’accord) et pourra être demandée par les collaborateurs au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022. Les dépenses de matériel qui figurent dans la liste ci-dessous et qui ont été engagées depuis le 16 mars 2020 pourront être incluses dans cette participation financière.

Chaque nouveau collaborateur éligible au télétravail, une fois la période d’essai validée, pourra bénéficier de cette indemnité d’installation aux mêmes conditions que celles citées dans cet article, dans un délai d’un an. Pour les collaborateurs non soumis à une période d’essai ils pourront immédiatement bénéficier de cette indemnité.

Cette somme contribue à l’achat d’équipements nécessaire au télétravail régulier au choix dans la liste suivante : double écran, fauteuil de bureau, clavier, rehausseur d’ordinateur, repose pied, sac à dos, tapis de souris, lampe de bureau, bureau, le tout afin d’équiper le domicile déclaré par collaborateur et permettre de bonnes conditions de travail. L’entreprise diffusera une sensibilisation relative au matériel à acheter aux collaborateurs concernés.

Pour les collaborateurs en télétravail régulier, l’entreprise fournira un ordinateur portable, une base un casque, une souris et un chargeur ainsi qu’un téléphone portable pour les salariés dont l’activité professionnelle le justifie. Pour les autres, l’entreprise s’engage à mettre en place un système de téléphone fiable sur ordinateur. Le matériel fournit par l’IT et listé ci-dessus sera renouvelé de la même manière que pour les salariés présents sur site (en cas d’usure, casse, virus, mauvais fonctionnement…)

Pour les collaborateurs en télétravail occasionnel, un pack « matériel du télétravailleur occasionnel » sera mis à leur disposition.

L’entreprise s’engage à rouvrir des discussions concernant le renouvellement du matériel à partir d’avril 2024.

Frais de restauration

L’entreprise accordera au télétravailleur une compensation repas à hauteur de 7€ par jour sous forme de titre restaurant (le salarié contribuera à hauteur de 2,8€ contre 4,2€ pour l’entreprise).

Lors d’une demi-journée en télétravail, le salarié pourra également bénéficier du titre restaurant à condition qu’il ne bénéficie pas en même temps de l’avantage cantine.

Concernant les journées en présentiel (hors télétravail), les salariés continueront à bénéficier de l’avantage cantine en vigueur dans l‘entreprise pour chaque journée de présence sur site. Il est rappelé que l’avantage cantine et tickets restaurants ne peuvent se cumuler sur la même journée.

Sensibilisation et actions de communication

Les managers seront formés et sensibilisés à la mise en place et au suivi des situations de télétravail.

Les salariés éligibles au télétravail recevront également une sensibilisation ainsi qu’une formation au télétravail lors de sa mise en place effective.

Un rappel des gestes et postures à adopter en cas de télétravail sera transmis par la Direction des Ressources Humaines aux collaborateurs ayant recours au télétravail.

Une communication régulière rappelant les bonnes pratiques du télétravail sera ritualisée dans les newsletters adressées mensuellement. Elles pourront notamment traiter des sujets suivants : gestes et posture en télétravail, méthodes pour se mettre en mouvement à domicile et rester en forme, marche à suivre en cas d’accident, bons rituels managériaux etc.

Santé, sécurité et suivi médical

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs et doivent être respectées.

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres collaborateurs de l’entreprise.

Présomption d’accident de travail

En cas d’accident pendant les jours de télétravail sur le lieu déclaré conformément aux dispositions du présent accord, le lien professionnel sera présumé.

En cas d’accident, le collaborateur fournira tous les éléments nécessaires au service QHSE ou au service Ressources Humaines qui effectuera la déclaration d’accident de travail.

Le collaborateur en télétravail doit informer son manager de l’accident dans les délais légaux applicables.

Arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou un accident, le télétravailleur bénéficie du maintien de rémunération conformément aux règles de couverture sociale applicables dans l’entreprise.

Dans tous les cas, le télétravailleur doit informer son manager de l‘arrêt de travail dans les mêmes conditions et délais légaux applicables.

9. Confidentialité et gestion des incidents informatiques

   1. Confidentialité et protection des données

Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur. Il doit préserver la confidentialité des accès et des données, éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité.

Pour des raisons de sécurité informatique, il est demandé au télétravailleur de prendre connaissance des consignes régulièrement transmises en matière de sécurité informatique et de les respecter scrupuleusement. Le télétravailleur s'engage notamment à respecter la charte informatique de l'entreprise (disponible sur l’intranet de la société) au regard de la protection des données ainsi que les consignes qui lui seront transmises par le service informatique de l'entreprise. Il devra également suivre les formations éventuellement demandées concernant la bonne utilisation du matériel fourni.

Toute infraction à ces consignes pourra engendrer une sanction, pouvant aller, le cas échéant jusqu'au licenciement.

De même, le salarié doit s’assurer que ses échanges téléphoniques restent confidentiels à l’égard des tiers à l’entreprise (famille ou toute autre personne présente sur le lieu du télétravail).

Gestion des pannes et incidents informatiques

Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés et informe immédiatement l’entreprise en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration, perte ou vol du matériel mis à disposition par l’entreprise. Il bénéficie d’un support technique sur ce matériel mis à disposition par l’entreprise.

Tout incident technique l’empêchant d’effectuer normalement l’activité doit faire l’objet d’une information immédiate auprès du manager qui prendra alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité.

Autrement dit, en cas d’impossibilité de se connecter aux réseaux à distance ponctuellement, le collaborateur devra informer son responsable qui décidera du retour ou non du collaborateur en entreprise selon les hypothèses et la durée de l’impossibilité.

Par principe général, le télétravail est inhérent à l’accessibilité et la disponibilité des réseaux permettant aux NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) de fonctionner : en leur absence, le télétravail ne saurait être exécuté et le salarié devra exécuter ses fonctions sur site.

Egalité de traitement et respect des droits et avantages

Le télétravailleur reste lié à l’entreprise dans les conditions normales de la législation du travail (contrat de travail, loi et Convention Collective). Il bénéficie des mêmes droits et avantages que tous les autres collaborateurs.

Le passage en télétravail, en tant que tel, constitue un changement de l’organisation du travail et ne doit donc pas affecter la qualité de collaborateur du télétravailleur.

Les collaborateurs télétravailleurs ont les mêmes droits individuels que l’ensemble des collaborateurs de l‘entreprise, notamment en matière de formation professionnelle, d’évaluation de leur performance annuelle etc.

Ces droits s’exercent en cohérence avec les objectifs prévus au cours de l’entretien annuel.

L’activité du télétravailleur doit s’exercer dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur en matière de durée du travail.

Le télétravailleur est pris en compte pour la détermination des seuils d’effectifs de son établissement de rattachement en application des dispositions en vigueur et est identifié comme tel sur le registre unique du personnel.

Guide des bonnes pratiques

Afin de pouvoir organiser la mise en œuvre concrète de l’accord, un guide des bonnes pratiques en télétravail sera mis en œuvre, au plus tard le mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord. Celui-ci aura pour objectif de préciser :

• Les règles de fonctionnement en cas de réunions avec un mixte de présentiel et distanciel

• Les bonnes pratiques du télétravail (notamment la déconnexion, les temps de pause, etc. …)

• Tout autre élément jugé pertinent.

Il sera partagé aux membres de la commission afin de l’enrichir de leurs remarques en amont de sa mise en œuvre effective.

Commission de suivi

Une commission sera chargée du suivi de l'application des dispositions du présent accord.

Elle vérifiera notamment que les mesures suivantes sont bien déployées :

• Actions mises en œuvre pour favoriser le droit à la déconnexion,

• Nombre de salariés ayant activés la mesure relative aux frais d’installation et montants engagés si possible,

• Nombre de jours de télétravail dont ont bénéficié les salariés éligibles,

• Réalisation d’actions de communication et de sensibilisation relatives au télétravail

• Etude des recours et demandes des salariés relatifs au télétravail (refus de jours, arrêt du télétravail…)

• Etude de l’éligibilité des nouveaux emplois

• Nombre de salariés sensibilisés aux bonnes pratiques du télétravail,

• Nombre de managers formés au management à distance.

Des documents préparatoires seront remis aux membres de la commission au moins 7 jours avant la tenue de la réunion.

Cette commission sera composée de 2 représentants désignés pour chacune des organisations syndicales signataires et de représentants de la Direction. Elle se réunira une fois par an.

En complément, une enquête sera réalisée auprès des salariés en télétravail au terme d’une année de mise en œuvre effective afin de mesurer les effets et impacts du télétravail.

Dispositions finales et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er septembre 2021, sous réserve de la fin de la période de crise COVID 19 et des mesures gouvernementales relatives à la mise en œuvre du télétravail. A défaut, il entrera en vigueur dans le trimestre qui suivra l’arrêt de ces mesures.

Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 à L 2261-13 du Code du travail.

Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du Conseil de prud'hommes d’Avignon.

Fait à Chateauneuf de Gadagne, le 11 juin 2021

En 1 exemplaire dématérialisé,

Pour l'entreprise :

XXX Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

CFDT

XXX Délégué Syndical Central CFDT

CFE-CGC

XXX Déléguée Syndicale Central CFE-CGC

CGT

XXX Délégué Syndical Central CGT

UNSA

XXX Délégué Syndical Central UNSA

Annexe : liste des postes éligibles

EmploiNombre de jours de télétravailTélétravail occasionnelACHETEUR3 AGENT ADMIN LOGISTIQUE0 AGENT CANTINE0 AGENT DE MAINTENANCE0 AGENT DECHET SERVICES GNAUX0 AGENT ENTRETIEN ET BATIMENTS0 AGENT SERVICES GENERAUX0 AGENT TDE0 AGENT VALORISATION DES DECHETS0 ANIMATEUR AMELIORATION CONTINUE3 ANIMATEUR SECURITE & ENVT2 APPROVISIONNEUR3 ASSISTANTE DE DIRECTION3 ASSISTANTE DE PRODUCTION1 ASSISTANTE DIR. GENERALE.3 ASSISTANTE LOGISTIQUE0XCARISTE0 CARISTE MAGASINIER0XCARISTE REFERENT0 CASH ANALYST3 CATEGORY MANAGER3 CHARGEE COM INTERNE &FORM3 CHEF D'EQUIPE0XCHEF DE LIGNE0XCHEF DE PROJET3 COMPTABLE3 CONDUCTEUR CONDITIONNEMENT 10 CONDUCTEUR CONDITIONNEMENT 20 CONDUCTEUR PROCESS0 CONDUCTEUR PROCESS 20 CONDUCTEUR PROCESS SIROPERIE0 CONTROLEUR DE GESTION3 COORDINATEUR DEPLOIEMENT3 COORDINATEUR PRODUCTION1 COVI MANAGER3 DIR POLE RH OPERATIONS3 DIRECTEUR D'USINE3 DIRECTEUR QEHS FRANCE BELGIQUE3 DIRECTEUR TECHNIQUE3 FIABILISTE1 FINANCE BUSINESS PARTNER3 FORMATEUR INTERNE2 GESTIONNAIRE APPROVISIONNEMENT3 GESTIONNAIRE DE STOCK1 GESTIONNAIRE INTERFACE CSP&COUPA3 GESTIONNAIRE MAGASIN0XGESTIONNAIRE MAGASIN/APPRO1 GESTIONNAIRE MASTER DATA LOCAL3 GESTIONNAIRE MASTER DATA REGION3 GESTIONNAIRE PAIE3 GESTIONNAIRE RH3 GESTIONNAIRE TRANSPORT3 HR BUSINESS PARTNER3 INGENIEUR AMELIORATION CONTINUE3 INGENIEUR HSE3 INGENIEUR MAINTENANCE3 INGENIEUR METHODES3 INGENIEUR PRODUCTION3 INGENIEUR PROJET3 INGENIEUR QUALITE3 INGENIEUR QUALITE CENTRALE3 INGENIEUR SCE TECHNIQUE3 INGENIEUR SUPPLY CHAIN3 LIQUID IMPLEMENT. PROJECT LEADER3 MANAGER ADP OSF/EDE & PAIE EDE3 MANAGER TECH & INFRASTRUCTURE3 MANUTENTIONNAIRE/AGENT SIROPIER0 OP. FINANCE BUSINESS CONTROLLING3 ORDONNANCEUR3 PACKAGING IMPLEMENTATION MANAGER3 PILOTE DE FLUX APPROVISIONNEMENT3 PILOTE DE FLUX EN APPRO CENTRAL3 PLANIFICATEUR3 PREPARATEUR DE LIGNE0 PROCUREMENT MANAGER VALUE3 R&D PACKAGING SPECIALIST3 REFERENTE IMPLEMENTATION LIQUIDE3 RESP METHODES TRAVAUX NEUFS3 RESP COMPTES FOUR & INTERFA CSP3 RESP DE LA TRANSFORMATION INDUS3 RESP DEV.OPERATIONS &TRX NEUFS3 RESP DEVELOPPEMENT ET FORMATION3 RESP INNOV FINANCE BP3 RESP LOCAL MASTER DATA3 RESP MAINT INFRA ET MOY GNRX3 RESP MAINT. & TRAVAUX NEUFS3 RESP MAINTENANCE OPERATIONNELLE3 RESP OPERAT. SANTE SECURITE3 RESP ORDO ET APPROVISIONNEMENT3 RESP QUALITE OPERATIONNELLE3 RESP RESEAU DISTRIBUTION3 RESP SECTEUR3 RESP SERV TECH AMELIORATION CONT3 RESP SSE OPÉRATIONNELLE3 RESP SYSTEME QSSE3 RESP TECH DE LIGNES3 RESP TRVX NEUFS BAT ET VOIRIE0XRESP VALOR DECHETS SERVI GNX0XRESP. SUPPLY CHAIN3 RESP.SECTEUR3 RESP.SOCIAL3 RESPONSABLE ACHATS3 RESPONSABLE APPROVISIONNEMENT3 RESPONSABLE D'EQUIPE POLE CARISTES0XRESPONSABLE D'EQUIPE MAINTENANCE0XRESPONSABLE D'EQUIPE ENTREPOT0XRESPONSABLE D'EQUIPE PROD0XRESPONSABLE DEPLOIEMENT3 RESPONSABLE EHS3 RESPONSABLE ENTREPOT3 RESPONSABLE EXPEDITION3 RESPONSABLE LABORATOIRE0XRESPONSABLE MAGASIN3 RESPONSABLE MAGASIN ET APPROS1 RESPONSABLE METHODES3 RESPONSABLE POLE PLANIFICATION3 RESPONSABLE PROCESS3 RESPONSABLE PRODUCTION3 RESPONSABLE PROJET3 RESPONSABLE QSSE3 RESPONSABLE SIROPERIE3 RESPONSABLE SUPPLY3 RESPONSABLE SUPPLY CHAIN SITE3 RESPONSABLE TRANSPORT3 RESPONSABLE UTILITES3 SBFE CAPEX CATEGORY MANAGER3 SMW MANAGER3 TECHNICIEN DE MAINTENANCE 10 TECHNICIEN DE MAINTENANCE 20 TECHNICIEN DE PRODUCTION0 TECHNICIEN INFORMATIQUE3 TECHNICIEN METHODES1 TECHNICIEN PROCESS SIROPERIE0 TECHNICIEN PRODUCTION0 TECHNICIEN QUALITE0XTECHNICIEN STEP0