Accord d'entreprise "Avenant accord télétravail" chez CONSERTO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONSERTO et le syndicat CFTC le 2022-03-04 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T04422013515
Date de signature : 2022-03-04
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSERTO
Etablissement : 79128948100073 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif au télétravail (2020-12-09)
Accord NAO 2022 (2022-05-19)
Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-25)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-04
Avenant N°1
ACCORD TELETRAVAIL
Entre
La société CONSERTO, XXXXXXXXXXXXXXX
D’une part,
Et
Le Syndicat CFTC, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif au télétravail.
Préambule
L’accord télétravail a été négocié en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. Le présent avenant a pour but d’adapter l’accord collectif et plus particulièrement le process de mise en œuvre et de déclaration sur l’honneur.
Périmètre d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble de l’entreprise Conserto. L’avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à la fin d’application de l’accord signé en décembre 2020.
Objet
Le présent avenant entend assouplir le process de mise en œuvre du télétravail. Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Aménagement de l’article 4 de l’accord relatif au lieu de travail
Le salarié devra fournir une unique attestation sur l’honneur regroupant les éléments suivants :
Disposer d’une installation électrique sécurisée
Être couvert par son assurance habitation pour réaliser du télétravail
Avoir un cadre de travail adapté
Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être révisé et modifié par avenant signé par les parties signataires, conformément aux articles L.2261-7-1 à L.2261-9 du Code du Travail.
Durée et publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE et cessera de produire ses effets au 9 décembre 2023 inclus.
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne Télé Accords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs.
Fait à Saint-Herblain le 04/03/2022, en trois exemplaires,
Signatures :
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