Accord d'entreprise "PV conclusif NAO égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail" chez PRO ARCHIVES SYSTEMES (Siège)

PROCÈS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LE THEME

EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2)

Entre :

La société PRO ARCHIVES SYSTEMES, sise 20, rue de la Guillauderie – P.A. de Tournebride 44118 LA CHEVROLIERE, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 338 183 726, représentée par en sa qualité de Directeur Général et conformément à son mandat de représentation et de signature dans le cadre de la négociation obligatoire.

D’une part,

Et :

Le syndicat CFDT

représenté par en sa qualité de délégué syndical National,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail et à l’accord d’adaptation conclu le 29/08/2019 conformément aux articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du code du travail, la négociation obligatoire sur l’égalite professionnelle et la qualité de vie au travail (bloc 2) a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 08/06/2021.

La négociation s’est déroulée au cours des réunions suivantes :

• Le 08/06/2019 de 10H00 à 10H50 dans la salle de réunion de la Chevrolière

• Le 15/06/2021 de 10H00 à 10H55 dans la salle de réunion de la Chevrolière

• Le 25/06/2021 de 10H00 à 10H53 dans la salle de réunion de la Chevrolière

Aucune demande n’a été soumise à l’étude des parties sur le thème de l’égalité professionnelle Hommes/femmes.

Sur le thème de la Qualité de vie au Travail, un élargissement des fonctions éligibles au télétravail a été négocié (annexe jointe).

ARTICLE 1 : PUBLICITE

Le présent document fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.

Conformément aux articles L. 2242-5, R-2242-1 et D. 2231-2 du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires et sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.

Fait à La Chevrolière le 25/06/2021 en 5 exemplaires.

Signatures avec noms et qualités des signataires.

Délégué Syndical National CFDT Directeur Général

ANNEXE 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL : Liste des fonctions éligibles au Télétravail- MAJ 25/06/2021