Accord d'entreprise "Avenant de reconduction temporaire Accord Télétravail" chez LEHA - AQUALEHA (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU

TELETRAVAIL

Avenant de reconduction temporaire

Entre :

AQUALEHA

Association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Dont le siège social est situé Les Tertres Noirs, BP 40526, 35503 VITRE Cedex ;

Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 403 488 893,

Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « La Direction »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise représentées par :

Monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical, désigné par le syndicat CFE CGC

Madame XXX en sa qualité de déléguée syndicale, désignée par le syndicat CFTC

D’autre part,

Il a été exposé ce qui suit

PREAMBULE

L’accord collectif d’organisation du télétravail a été signé en date du 20/01/2021 au sein de l’Association AQUALEHA pour une durée déterminée d’un an.

Les parties souhaitent pouvoir étudier les données d’une année complète de pratique du Télétravail dans un cadre hors pandémie, avant de décider de sa reconduction en l’état ou de sa révision.

D’où le présent avenant

CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT

L’accord collectif d’organisation du télétravail signé en date du 20/01/2021 est reconduit pour une période de 5 mois, soit jusqu’au 31/05/2022.

XII - Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE dont relève l’entreprise de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent avenant sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Vitré, en 4 exemplaires originaux,

Le 10/01/2022

XXX XXX

Directeur Général AQUALEHA Délégué syndical CFE CGC

XXX

Déléguée syndicale CFTC