Accord d'entreprise "Accord relatif au Télétravail" chez KONE

KONE

Accord relatif au Télétravail

ENTRE :

La Société KONE dont le Siège est ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03 représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines

D’une part

ET

Les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société KONE :

• Pour la CFE-CGC :

• Pour la CGT :

• Pour FO :

D'autre part,

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

SOMMAIRE

TITRE 1 – PRINCIPES GENERAUX DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE 2 – ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER

TITRE 3 – MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA DEMANDE DE L’EMPLOYE

1. Principe du volontariat pour le passage au télétravail régulier

2. Modalités de mise en place au télétravail régulier

2. 1. Demande de l’employé 

   2. Accord du responsable hiérarchique

   3. Modalités de mise en œuvre pratique

3. Réversibilité & suspension du dispositif de télétravail

3. 4. Suspension temporaire du dispositif de télétravail

   5. Réversibilité définitive du dispositif de télétravail

TITRE 4 – ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT DU TELETRAVAIL

1. Jours éligibles au télétravail de manière régulière

2. Lieu du télétravail

3. Missions de l’employé en télétravail

   1. Modalités d’exécution de l’activité professionnelle

   2. Horaires de travail

4. Environnement du télétravail

3. 3. Sécurité

   4. Environnement propice au travail et à la concentration

   5. Traitement des données professionnelles et utilisation du matériel fourni par l’entreprise

TITRE 5 – DROITS ET ENGAGEMENTS DU TELETRAVAILLEUR

1. Santé et Sécurité au travail

2. Droit à la déconnexion

3. Frais liés au télétravail

4. Egalité de traitement

TITRE 6 – SUIVI ET REGULATION DU TELETRAVAIL

TITRE 7 – CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD

PREAMBULE :

Le lien physique à l’entreprise est essentiel comme mode de socialisation permettant de conserver le sentiment d’appartenance des employés aux valeurs et à la culture de l’entreprise, mais également comme mode d’organisation de travail permettant de garantir une collaboration collective nécessaire à la bonne marche de l’entreprise.

Pour autant, sur la base des retours d’expérience remontés à l’issue de l’organisation en télétravail mise en place lors du confinement dans le cadre de la pandémie de la COVID 19, la Direction et les Partenaires Sociaux conviennent que le télétravail sur une base régulière peut constituer un mode d’organisation du travail qui s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de vie au travail, en permettant une organisation plus flexible et plus autonome pour les employés.

KONE entend améliorer par la même occasion la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail dans une logique de développement durable et, ce, conformément aux dispositions de la Loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019.

Dans ce cadre, le télétravail exercé de manière régulière ne constitue ni un droit, ni une obligation. A ce titre, il est rappelé que le télétravail dit « régulier » repose sur un choix personnel de l’employé accepté par l’entreprise qui ne saurait conduire à devenir un outil permettant :

• De gérer d’éventuelles difficultés d’organisation du travail, de déplacement ou de conditions de travail de l’employé ;

• D’organiser des activités externes pour le compte personnel de l’employé pendant le télétravail.

Ceci étant précisé, le télétravail s’appuie sur les principes de responsabilité et de confiance mutuelle entre l’employé et son responsable hiérarchique pour réaliser l’activité professionnelle depuis le domicile de l’employé dans les mêmes conditions qu’en cas de travail sur un site de l’entreprise.

TITRE 1 – PRINCIPES GENERAUX DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’inscrit dans le cadre :

• Des dispositions de l’article L.1222-9 et suivants du Code du travail au titre desquelles le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

• Des dispositions de l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.

Il a été négocié pour l’ensemble des établissements de KONE, le travail « hors des locaux » dans le cadre de l’application du présent accord visant exclusivement le travail au domicile déclaré par l’employé.

A ce titre, ne relèvent pas des dispositions du présent accord :

• Les formes de travail dites « nomades », à savoir les fonctions nécessitant des déplacements réguliers sur les installations, les chantiers ou chez les clients (Technicien, Superviseur, Ingénieur des Ventes, Expert Terrain, Auditeur, Formateur Terrain, Directeur Régional, Directeur Installation - Delivery Ops Manager, Directeur Services, Directeur des Ventes, etc.) ;

• Le télétravail occasionnel pour circonstances exceptionnelles relevant d’un cadre légal spécifique.

Pour autant, un mode d’organisation en télétravail pourra être défini par la Direction selon les critères d’éligibilité fixés au Titre II du présent accord en cas d’alerte environnementale impactant de manière ponctuelle la mobilité, notamment dans les cas suivants:

• Epidémie ;

• Evénement climatique ;

• Restriction de circulation liée à des alertes environnement.

TITRE 2 – ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER

TITRE 3 – MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA DEMANDE DE L’EMPLOYE

TITRE 4 – ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT DU TELETRAVAIL

TITRE 5 – DROITS ET ENGAGEMENTS DU TELETRAVAILLEUR

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TITRE 6 – SUIVI ET REGULATION DU TELETRAVAIL

1. Accompagnement du télétravail

Le télétravailleur bénéficiera d’une formation appropriée à ce mode d’organisation du travail en vue de les sensibiliser sur les conditions et les risques liés à l’organisation en télétravail. Cette formation, sous la forme d’un module en ligne, doit avoir été effectuée avant la demande de télétravail.

Par ailleurs, une charte des bonnes pratiques en matière de télétravail sera mise à disposition respectivement pour les télétravailleurs et pour les managers. Cette charte figure à titre indicatif en annexe du présent accord.

2. Organisation et suivi de la charge de travail

L’organisation du travail, la charge de travail, les délais d’exécution et la répartition dans le temps du travail des employés bénéficiant du télétravail fait l’objet d’un suivi régulier par la hiérarchie.

Il est précisé à ce titre que la charge de travail de l’employé en télétravail est évaluée dans les mêmes conditions que celles en vigueur au sein de l’entreprise. En tout état de cause, les résultats attendus en situation de télétravail sont au moins équivalents à ceux qui auraient été attendus en cas de travail dans les locaux de l’entreprise.

Le responsable hiérarchique et l’employé veilleront cependant à ce qu’un équilibre, proportionné au temps de télétravail, soit assuré entre la charge de travail en entreprise et celle en télétravail.

A l’occasion de l’entretien annuel et de l’entretien de mi-année, il est en outre convenu qu’un point spécifique à la charge de travail sera réalisé entre l’employé et son responsable hiérarchique.

TITRE 7 – CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD

• Durée :

Cet accord entrera en vigueur à compter de la date de signature du présent accord et prendra fin de plein droit à compter du 31 décembre 2023.

Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.

• Suivi :

La commission QVT désignée par le Comité Social et Economique Central (CSEC) est l’instance qui est tenue informée de l’application des dispositions du présent accord.

Un bilan sera réalisé à l’occasion de la consultation du CSE Central sur la politique sociale de KONE France. Une déclinaison de ce bilan sera présentée ensuite dans les CSE locaux.

Les DRH BP de région et de fonctions centrales seront en charge du déploiement des mesures et seront les garants de la bonne application du présent accord sur leur périmètre.

• Révision :

Conformément aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.

La demande de révision qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par écrit aux autres signataires. L’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction se réuniront alors afin d’envisager l’éventuelle révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

• Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L2231-6 et D2231-4 du Code du travail, la Direction s’engage à assumer les formalités de publicité et de dépôt.

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

• Dépôt sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/;

• Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’homme compétent

Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la base de données électronique, seront effectués par l’employeur.

Le présent Accord sera mis en ligne dans l’intranet KONE.

Fait à Trappes, le 15 décembre 2020

Pour la Direction de KONE :

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

Pour FO :