Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE BLUETEK RELATIF AU TELETRAVAIL" chez SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS

ACCORD D’ENTREPRISE BLUETEK RELATIF AU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

La Société Bluetek, Siren 655 680 536, dont le siège social est situé à Z.I. Nord les Pins, 37230 Luynes, représentée par M. XXX, agissant en qualité de Président.

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par M. XXX accompagné de M. XXX et de M. XXX;

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. XXX;

L’organisation syndicale C.G.T., représentative au sein de la société Bluetek, représentée par M. XXX, accompagné de M. XXX et M. XXX;

L’organisation syndicale F.O., représentée par M. XXX accompagné de M. XXX et de M. XXX;

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.

SOMMAIRE

Préambule…………………...…………………………………………………………………………………………………………3

Article 1 : Définitions liées au télétravail……………………………………………………………………………………3

1.1 Définition du télétravail………………………………………………………………………………………3

1.2 Définition du lieu de télétravail…………………………………………………………………………..4

1.3 Définition du télétravailleur………………………………………………………………………………..4

Article 2 : Champ d’application et conditions d’éligibilité…………………………………………………………4

2.1 Salariés concernés……………………………………………………………………………………………….4

2.2 Activités concernées……………………………………………………………………………………………4

2.3 Conditions d’éligibilités techniques …………………………………………………………………….5

Article 3 : Principes généraux …………………………………………………………………………………………………..5

3.1 Principe du double volontariat et de la confiance mutuelle………………………………….5

3.2 Modalités du télétravail……………………………………………………………………………………….6

3.2.1 Nombre de jours de télétravail et modulation…………………………………………….6

3.2.2 Organisation, planification et délai de prévenance………………………………………6

3.2.3 Formalisme………………………………………………………………………………………………….6 

3.2.4 Plages de travail et joignabilité…………………………………………………………………….6

3.3 Principe de réversibilité permanente …………………………………………………………………..6

3.4 Protection des données et confidentialité…………………………………………………………….7

Article 4 : Statut social du télétravailleur…………………………………………………………………………………..7

4.1 Egalité de traitement…………………………………………………………………………………………….7

4.2 Exercice des droits collectifs………………………………………………………………………………….7

4.3 Santé et sécurité……………………………………………………………………………………………………8

Article 5 : Champ et modalité d’application de l’accord……………………………………………………………..8

Article 6 : Durée, dénonciation et révision de l’accord………………………..………………………………………8

Article 7 : Suivi de l’accord………………………………………………………………………………………………………….9

Article 8 : Dépôt et publicité……………………………………………………………………………………………………….9

ANNEXE 1 : Formulaire de demande initiale de télétravail…………………………………………………………10

Annexe 2 : télétravailler dans de bonnes conditions………….………………………………………………………11

Préambule

L’année 2020 a été marquée par une opération juridique de fusion-absorption qui a conduit à une entité juridique unique : l’entreprise Bluetek, composée de cinq établissements distincts. Conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail, cette fusion a emporté le transfert de plein droit des contrats de travail ainsi que des usages et des accords en vigueur au moment de la fusion.

Par ailleurs, cette même année a été marquée par une pandémie mondiale imposant le respect de règles sanitaires sans précédent.

Cela a eu pour effet de générer des organisations de gestion parfois complexes en matière, notamment, de télétravail pour l’ensemble des salariés d’une même entreprise.

La Direction et les représentants des organisations syndicales se sont réunis le 13 avril, le 10 mai, le 23 mai et le 9 juin 2022 pour définir les modalités du dispositif de télétravail hors pandémie. Ils ont décidé d’adopter un accord relatif au dispositif de télétravail applicable à l’ensemble des salariés de tous les établissements Bluetek.

Ce nouveau dispositif vise à accompagner de manière pérenne le développement du télétravail en soulignant l’importance de la responsabilisation des acteurs pour établir un apport de confiance entre le salarié et son responsable, condition « sine qua non » de son fonctionnement.

En effet, le télétravail correspond, d’une part, à une demande importante des salariés Bluetek, révélée notamment à travers le dernier sondage Qualité de Vie au Travail, et d’autre part, à la volonté de la Direction d’accompagner cette demande. Il s’agit d’une démarche cohérente avec la volonté de renforcer l’attractivité de la marque employeur Bluetek.

Article 1 : Définitions liées au télétravail

1. Définition du télétravail

Le télétravail désigne toute forme d’organisation dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux et de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Les situations de travail « nomade » avec l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, notamment les déplacements professionnels, ne relèvent pas de la définition du télétravail.

En outre, les parties entendent exclure du périmètre de cet accord, le télétravail motivé par des circonstances exceptionnelles (cas de force majeure, pandémie…) ou ponctuelles (grèves dans les transports en commun, restrictions de circulation…).

2. Définition du lieu de télétravail

Par principe, le télétravail est effectué au domicile du salarié, étant entendu comme son lieu de résidence habituelle. Il pourra également être effectué dans un autre lieu fixe déclaré par le salarié auprès de l’employeur.

3. Définition du télétravailleur

Le terme « télétravailleur » désigne toute personne salariée de l’entreprise qui effectue du télétravail au sens de la définition donnée à l’article 1.1.

Article 2 : Champ d’application et conditions d’éligibilité

2.1 Salariés concernés

Sont éligibles au dispositif du télétravail tous les salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, à temps partiel ou à temps complet, sans aucune condition d’ancienneté.

Les salariés intéressés doivent faire preuve d’autonomie professionnelle dans l’exécution de leur travail et avoir la capacité à travailler à distance et de manière individuelle. Ils doivent avoir une bonne connaissance de leur poste de travail et savoir gérer leur temps de travail. Ces critères sont laissés à l’appréciation du responsable de l’intéressé.

En cas de changement d’établissement, de service, de responsable, de temps de travail ou d’évolution du poste de travail occupé, l’accès ou la poursuite du télétravail sera soumis à la validation du responsable.

2.2 Activités concernées

Les activités éligibles au télétravail sont de nature à être exécutées à distance, de façon partielle, et en utilisant un support informatisé pour tout ou partie du travail.

Par exemple, les activités nécessitant une présence physique régulière sur les sites de la société ou chez les clients ou fournisseurs de la société, notamment en raison des outils de travail ou de la configuration de l’équipe, sont ainsi exclues du télétravail.

De la même façon, le responsable concerné apprécie la possibilité ou non pour un salarié de télétravailler, en fonction des données traitées, et notamment de leur nature. A titre d’exemple, le télétravail pourra être refusé s’il s’agit de travailler sur des données considérées comme particulièrement sensibles et ou confidentielles.

2.3 Conditions d’éligibilités techniques 

Les parties conviennent que le télétravail n’est possible que si le salarié dispose du matériel informatique nécessaire fourni par l’employeur.

Si le salarié ne dispose pas du matériel nécessaire, son responsable doit s’assurer de la possibilité budgétaire de fournir ou non ce matériel au salarié.

A défaut, le salarié sera réputé ne pas être éligible au dispositif du télétravail. 

Les parties conviennent que le télétravail doit être effectué dans des conditions matérielles se rapprochant, autant que possible, du cadre professionnel et des recommandations ergonomiques annexées au présent accord. Dès lors, il est entendu que le salarié est garant des conditions matérielles d’exercice du télétravail à son domicile et notamment l’éclairage, le chauffage et l’aération de son environnement de télétravail, du mobilier nécessaire, de la qualité et du débit de sa connexion internet, ainsi, le cas échéant, que de l’existence des outils lui permettant de le réaliser. Le télétravailleur s’engage à informer sa compagnie d’assurance de l’exercice de ses fonctions à son domicile et à tenir à disposition de l’entreprise une attestation d’assurance multirisque habitation incluant la responsabilité civile spécifiant que le télétravail a été porté à la connaissance de l’assureur.

Dès lors que le travail aurait pu être effectué au sein des locaux de l’entreprise, il est entendu qu’aucun défraiement d’aucun type au titre du télétravail ne sera pris en charge par l’entreprise.

Article 3 : Principes généraux 

3.1 Principe du double volontariat et de la confiance mutuelle

Les parties conviennent que l’objet des présentes n’est ni de consacrer un droit au télétravail, au bénéfice des salariés volontaires remplissant les conditions d’éligibilité évoquées, ni d’imposer à quiconque le télétravail, tel que visé dans le champ d’application des présentes.

C’est pourquoi, elles rappellent que celui-ci suppose l’accord mutuel tant du salarié que de l’employeur.

Il convient également d’affirmer que l’organisation du télétravail repose sur une relation de confiance mutuelle entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique.

En tant que tel, le télétravail permet au télétravailleur de bénéficier de davantage de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail, facilitant la conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle ainsi que d’une responsabilisation et d’une autonomie accrue dans l’exercice de ses fonctions.

Corollairement, il est entendu que cette organisation du travail ne doit pas impacter l’activité du service. Cela suppose, d’une part, qu’un suivi de l’activité des salariés en télétravail soit légitimement réalisé mais également, d’autre part, que certains postes ou certains profils n’y soient pas éligibles.

3.2 Modalités du télétravail

3.2.1 Nombre de jours de télétravail et modulation

Les parties conviennent que le télétravail sera organisé à hauteur de zéro, un ou deux jours au maximum par semaine ou de zéro à quatre demi-journées au maximum par semaine.

Pour plus de souplesse, les parties conviennent de la possibilité pour les intéressés de moduler ces jours de télétravail sur un cycle de plusieurs semaines. Ainsi, à titre d’exemple, un salarié pourra avec l’accord de son responsable, télétravailler jusqu’à quatre jours sur une même semaine s’il ne télétravaille pas la semaine précédente ou la semaine suivante.

3.2.2 Organisation, planification et délai de prévenance

Fidèles à leur volonté de permettre d’adapter les organisations de travail aux exigences de chaque poste de travail, les parties conviennent de laisser la détermination du nombre hebdomadaire de jours de télétravail comprise dans la fourchette de zéro à deux jours maximum, ainsi que leur répartition au sein de la semaine, voire au sein d’un cycle de plusieurs semaines, au dialogue direct entre le télétravailleur concerné et son responsable hiérarchique. Toutefois, les responsables seront tenus de transmettre au service Ressources Humaines les organisations de télétravail mises en place pour chaque salarié au sein de leur service ainsi que les modifications de celles-ci qui interviendraient de manière ultérieure. 

3.2.3 Formalisme 

L’adoption du dispositif de télétravail relevant de l’organisation de chacun des responsables de service, les parties entendent permettre l’existence d’un dialogue direct en la matière. Les parties conviennent de matérialiser les demandes de télétravail en remplissant le formulaire annexé au présent accord. Ce formulaire devra être signé par le salarié et son responsable et transmis avant son application au service Ressources Humaines.

3.2.4 Plages de travail et joignabilité

Le télétravail n’a pas pour effet de modifier l’activité habituelle, la charge ou l’amplitude de travail applicable habituellement au sein des locaux de l’entreprise. Dans ces conditions, le télétravailleur doit être joignable durant sa plage habituelle de travail.

Les parties conviennent qu’il appartient au télétravailleur d’organiser son temps de travail en accord avec son responsable hiérarchique, dans le respect des dispositions contractuelles, légales et conventionnelles en la matière. En dehors de ces plages de travail, les parties reconnaissent le droit à la déconnexion pour les intéressés.

3.3 Principe de réversibilité permanente

Le télétravail peut être instauré pour une durée déterminée ou indéterminée. En tout état de cause, les parties entendent consacrer l’existence d’une réversibilité permanente.

Ainsi, tant le télétravailleur que son responsable pourront mettre un terme, à tout moment et sans motivation particulière, au télétravail. Un délai de prévenance de 15 jours calendaires est fixé, à la suite de quoi l’organisation en télétravail cessera de plein droit, sauf accord réciproque des intéressés pour abréger ce délai. La matérialisation de la suppression du dispositif pourra se faire par tout moyen mais devra a minima faire l’objet d’un temps d’échange sur le sujet entre les parties.

3.4 Protection des données et confidentialité

Le télétravailleur doit préserver la confidentialité des accès et des données, éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils numériques à finalité professionnelle et respecter l’obligation de discrétion ou de confidentialité inhérente à l’exercice de son contrat de travail.

En effet, dans le cadre d’une activité exercée à domicile, les données traitées peuvent être accessibles à des personnes n’appartenant pas à l’entreprise. Dans ces conditions, le télétravailleur s’engage à prévenir ce risque en prenant toutes les mesures nécessaires et s’abstient de procéder à des copies de fichiers ou supports professionnels sur tout support personnel (ordinateur portable ou espace de stockage externe par exemple).

Le télétravailleur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du règlement intérieur sur le sujet et à la « Charte de bon usage des ressources informatiques » Soprema.

Le support informatique reste accessible au télétravailleur en cas de difficultés liées à l’utilisation des équipements professionnels dont il dispose.

Article 4 : Statut social du télétravailleur

4.1 Egalité de traitement

Le dispositif du télétravail ne modifie que la manière dont est effectué le travail et n’affecte en rien le statut de salarié du télétravailleur.

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux dont bénéficient les salariés n’étant pas en télétravail. Il pourra bénéficier notamment d’un titre repas pour chaque jour de télétravail ou de travail comprenant une pause déjeuner.

Le télétravailleur a accès aux informations et activités sociales de l’entreprise. Il bénéficie des mêmes entretiens professionnels et est soumis aux mêmes politiques d’évaluation que les autres salariés de l’entreprise.

Le télétravailleur bénéficie du même accès à la formation et aux possibilités de développement de carrière que des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.

Les parties conviennent que l’entreprise reste le lieu de travail de référence pour les télétravailleurs et qu’un temps d’échange dédié au télétravail sera instauré dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation.

4.2 Exercice des droits collectifs

Au même titre que l’ensemble des salariés, le télétravailleur bénéficie notamment de l’accès aux informations syndicales, de la participation aux élections professionnelles et il peut contacter les représentants du personnel.

4.3 Santé et sécurité

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail s’appliquent au télétravailleur.

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture en matière de maladies professionnelles et accidents du travail que les autres salariés de l’entreprise lorsqu’il effectue son activité professionnelle en télétravail, ainsi que des mêmes garanties « frais de santé » et « prévoyance ». Aussi, le télétravailleur doit donc informer, dès que possible, son responsable et le service Ressources Humaines, de la survenance d’un accident, dans les mêmes conditions et dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son activité dans les locaux de l’entreprise.

Le service de Santé au Travail restera à disposition du télétravailleur pour toute question ou démarche relative à l’aménagement de l’espace de télétravail afin de limiter les risques pour sa santé physique et psychologique.

Par ailleurs, les représentants du personnel compétents pourront être amenés à accéder au lieu dans lequel s’exerce le télétravail, à la demande expresse écrite du télétravailleur et après information de l’employeur.

Article 5 : Champ et modalité d’application de l’accord

Les parties conviennent que le présent accord a pour effet de neutraliser définitivement les dispositions des accords d’entreprise ou d’établissement conclus antérieurement et les pratiques et usages ayant le même objet.

Pour les salariés pour lesquels un avenant au contrat de travail est en cours d’application à la date d’effet du présent accord, les dispositions de cet accord se substitueront de plein droit à toute disposition contractuelle antérieure qui serait contraire ou incompatible avec les présentes dispositions.

Article 6 : Durée, dénonciation et révision de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.

Il pourra être révisé à la demande de la société ou des organisations syndicales signataires, à compter de l’expiration d’un an à compter du jour de la conclusion de l’accord.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent accord pourra être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

La dénonciation de l’accord fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 7 : Suivi de l’accord

Les parties signataires conviennent qu’un point de suivi sera établi tous les ans en Comité Social et Economique Central.

Article 8 : Dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt par l’employeur conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.

Fait à Luynes, le 22/06/2022

M. XXX

Président

M. XXX Délégué Syndical C.F.D.T.	M. XXX Membre de la délégation C.F.D.T.	M. XXX Membre de la délégation C.F.D.T.
M. XXX Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
M. XXX Délégué Syndical C.G.T.	M. XXX Membre de la délégation C.G.T.	M. XXX Membre de la délégation C.G.T.
M. XXX Délégué Syndical F.O.	M. XXX Membre de la délégation F.O.	M. XXX Membre de la délégation F.O.

ANNEXE 1 : Formulaire de demande initiale de télétravail

LE DEMANDEUR
NOM Prénom :  Poste occupé :  Adresse du lieu de télétravail :  Ce lieu dispose-t-il d’un accès internet ?          OUI               NON
DETAIL DE LA DEMANDE
Organisation du télétravail souhaitée (nombre de journées ou de demi-journées, fréquence…) : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Plage de disponibilités : De _____ à _____ et de _____ à _____

Je reconnais avoir pris connaissance de l’accord d’entreprise Bluetek relatif au dispositif de télétravail et notamment des principes généraux, les conditions d’éligibilités techniques et les annexes.

Je m’engage à faire connaître à ma compagnie d’assurance, dans les plus brefs délais, mon activité de télétravail et à tenir à disposition de l’employeur le document en attestant.

Je certifie que je dispose d’un espace de travail dédié et adapté répondant aux règles de sécurité électrique et permettant d’exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amenés à devoir utiliser.

J’ai pris connaissance de la chartre informatique « Soprema » et m’engage à travailler dans le respect des règles de sécurité décrites.

Date :

Signature du demandeur :

 

REPONSE DU MANAGER
NOM Prénom :
Validation de la demande : ACCEPTATION           REFUS  Commentaire : _____________________________________________________________ _________________________________________________________________________
Date :	Signature du manager :

Annexe 2 : télétravailler dans de bonnes conditions 

L’ENVIRONNEMENT DE TELETRAVAIL
Privilégiez une ambiance sonore calme et une température entre 20 et 26°C. Votre espace de travail dispose d’une fenêtre ou sinon d’un éclairage supérieur à 120 lux Veillez à pouvoir vous isoler et à pouvoir ne pas être dérangé.
LE POSTE DE TELETRAVAIL