Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein du GIE ECOLOCALE" chez ECOLOCALE (Siège)

AVENANT N° 1

à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

L’ENTREPRISEImmatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N°

Ayant son siège au

Représenté par M

Agissant en qualité de DIRECTEUR GENERAL

D’une part,

Et,

M,

Agissant en qualité de Membre Titulaire du Comité Social et Economique,

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions prévues à l’article I - Chapitre 3 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail signé le 11 Février 2021, la Direction Générale et le Comité Social et Economique se sont réunis pour faire un bilan à l’issue de la première année de mise en œuvre et examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de la pérenniser ou d’y mettre fin.

Cependant, même si la période écoulée pendant laquelle le télétravail a été la règle pour plus de la majorité des collaborateurs de L’ENTREPRISE, elle n’est pas pleinement représentative du fait des circonstances de la pandémie sanitaire ; elle a néanmoins permis de tirer un certain nombre d’enseignements.

C’est donc dans ces conditions que la Direction Générale et le Comité Social et Economique ont engagé une négociation dont l’objectif partagé est d’ajuster les modalités relatives au télétravail au sein de L’ENTREPRISE et de les formaliser dans un avenant à l’accord du 11 Février 2021.

Dans ce contexte, les parties signataires du présent avenant sont convenues des dispositions suivantes.

Ceci exposé, il a été alors convenu et arrêté ce qui suit

Chapitre 1 – Le télétravail régulier

Les articles I et II de l’accord initial du 11 Février 2021 restent inchangés

L’article 3.2.1 de l’accord initial du 11 Février 2021 est modifié de la façon suivante :

« 3.2 – Organisation du télétravail

1. – Principes d’organisation du télétravail

Le télétravail est encadré pour tous les salariés éligibles par les règles suivantes :

• Le salarié doit être présent au moins 2 jours pleins par semaine sur site ou en déplacements professionnels ;

• Le nombre de jours de télétravail pourra être au plus de 12 jours par mois et s’effectuera par ½ journées ou journées entières »

Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 11 Février 2021 demeurent inchangées.

Chapitre 3– DISPOSITIONS FINALES

Article I – Entrée en vigueur, durée et suivi

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an.

Il prendra effet à compter du 1^er Mars 2022 jusqu’au 28 Février 2023.

Les parties conviennent de se réunir dans les trois (3) mois précédent son échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de la pérenniser ou d’y mettre fin.

Article II – Dénonciation et révision

Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement par l’ensemble des parties signataires moyennant un préavis de trois (3) mois. La Direction Générale et le membre titulaire du CSE se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de trois (3) mois suivant sa prise d’effet en application des dispositions de l’Article L132-7 du Code du Travail.

Article III – Publicité et Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de la Direction Générale de L’ENTREPRISE, déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), via la Plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les 15 jours suivant sa signature.

Cette procédure de dépôt en ligne, mise en œuvre par le Décret N° 2018-362 du 15 Mai 2018, remplace l’envoi par courrier électronique des pièces constitutives du dossier de dépôt à la DREETS compétente et se substitue également à la transmission à la DREETS d’un exemplaire papier du dossier de dépôt.

Un exemplaire original sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud‘hommes de Paris.

Le présent accord est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera communiqué à l’ensemble du personnel par le biais des règles en vigueur dans l’Entreprise.

Enfin, un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la Branche Caisse d’Epargne.

Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par le biais des règles en vigueur dans l’Entreprise.

Fait à RENNES, le 27 Janvier 2022

En quatre (4) exemplaires originaux

Pour le Comité Social et Economique, Pour L’ENTREPRISE,

Le Membre Titulaire Directeur Général