Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur le test de télétravail au sein des sites administratifs du CADS" chez CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T07421003585
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : CRCAM DES SAVOIE
Etablissement : 30295849100037 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
accord portant sur le test de télétravail au sein du réseau de proximité du CADS (2020-09-08)
ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU CADS (2020-03-11)
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (2021-08-31)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-18
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE TEST DE TELETRAVAIL AU SEIN DES SITES ADMINISTRATIFS DU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
ENTRE :
Le Crédit Agricole des Savoie, représenté par, Directeur Général Adjoint,
ci-après dénommé « l’entreprise »
d’une part,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
CFDT représentée par, dûment mandaté
CGT représentée par, dûment mandaté
SNECA représentée par, dûment mandaté
agissant en qualité de Délégués Syndicaux
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
ci-après, désignées ensemble « les parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord du 8 septembre 2020 portant sur le test du télétravail au sein des sites administratifs du Crédit Agricole des Savoie conclu pour une durée de déterminée du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 arrive à terme.
Les partenaires sociaux du Crédit Agricole des Savoie et la Direction Générale souhaitent proroger le test prévu par l’accord du 8 septembre 2020.
Article 1 : Objet et durée de l’accord
Le présent avenant vient prolonger l’accord du 8 septembre 2020 relatif au test du télétravail au sein des sites administratifs du Crédit Agricole des Savoie.
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 3 mois soit jusqu’au 31 mars 2021.
Pendant cette période, les parties signataires étudieront un nouveau projet d’accord global relatif à l’organisation du temps de travail au Crédit Agricole des Savoie qui englobera le sujet traité par le présent avenant, durant l’année 2021, ce qui pourrait avoir pour effet de réduire la durée du présent avenant, il viendrait alors en lieu et place de celui-ci.
Article 2 : Publicité et formalité de dépôt
Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DIRECCTE et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise.
Fait en cinq exemplaires, sur 2 pages
A Chambéry, le 16/12/2020
Pour le Crédit Agricole des Savoie Pour les Organisations Syndicales
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