Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord télétravail flexible" chez OLYS
Cet avenant signé entre la direction de OLYS et le syndicat CGT-FO le 2021-04-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06921016728
Date de signature : 2021-04-30
Nature : Avenant
Raison sociale : OLYS
Etablissement : 32038748300326
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord collectif sur le teletravail flexible (2019-04-16)
AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (2021-10-18)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-30
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
ENTRE :
La Société OLYS, SAS au capital de 954 352 Euros dont le siège social est situé à Limonest (69760), 2 rue des érables, dont le numéro unique d’identification est 320 387 483 auprès du RCS Lyon, représentée par, Monsieur _____________, en qualité de ____________ de la Présidente d’OLYS, la société GROUPE LDLC, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D’UNE PART,
ET,
L’Organisation syndicale au sein de la Société OLYS :
_______ représentée par _____________________ agissant en sa qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/04/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021.
Les parties sont, d’ores et déjà d’accord, pour se réunir au plus tard, à la mi- septembre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail.
C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :
Article 1-Durée de l’accord
Le présent article annule et remplace l’article 12 -a de l’accord collectif relatif au télétravail flexible signé le 01/05/2019.
L’accord d’entreprise susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au 31 Octobre 2021.
Article 2- Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 01/05/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/10/2021.
Fait à Limonest, le 30/04/2021
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Pour la Société OLYS Pour _______________________
Monsieur __________________________ Monsieur _________________
Représentant légal de la Présidente de la société OLYS Délégué Syndical
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