Accord d'entreprise "AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE" chez OLYS
Cet avenant signé entre la direction de OLYS et le syndicat Autre le 2021-10-18 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06921018202
Date de signature : 2021-10-18
Nature : Avenant
Raison sociale : OLYS
Etablissement : 32038748300326
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord collectif sur le teletravail flexible (2019-04-16)
Avenant N°1 à l'accord télétravail flexible (2021-04-30)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-18
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
ENTRE :
La Société OLYS, SAS au capital de 954 352 Euros dont le siège social est situé à Limonest (69760), 2 rue des érables, dont le numéro unique d’identification est 320 387 483 auprès du RCS Lyon, représentée par___________________________
D’UNE PART,
ET,
L’Organisation syndicale au sein de la Société OLYS :
FO __________________________________
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible signé le 16/04/2019 étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/04/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021, ce qui a fait l’objet d’un premier avenant à l’accord.
Aujourd’hui les parties souhaitent prolonger son application jusqu’au 30/11/2021, leur permettant d’avoir le temps nécessaire pour négocier et aboutir à la signature d’un nouvel accord télétravail au sein de la société OLYS.
En effet, les parties sont, d’ores et déjà en cours de négociation depuis début octobre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail.
C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :
Article 1-Durée de l’accord
Le présent article annule et remplace l’article 1 de l’avenant N°1 relatif à l’accord télétravail relatif au télétravail flexible signé le 30/04/2021.
L’accord d’entreprise relatif au télétravail susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au 30 Novembre 2021.
Article 2- Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 16/04/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/11/2021.
Fait à Limonest, le 18/10/2021
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Pour la Société OLYS Pour FO
M. XXXXX M. XXXXX
Représentant légal de la Présidente de la société OLYS Délégué Syndical
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