Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez SEDP - RATP REAL ESTATE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEDP - RATP REAL ESTATE et le syndicat CFDT le 2019-02-25 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09419002098
Date de signature : 2019-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : RATP REAL ESTATE (GENERALISTE 2019)
Etablissement : 38003868700030 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-12-23)
Un Accord relatif au Télétravail (2020-12-16)
Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 16.12.2020 (2022-10-14)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-25
DIRECCTE Ile-de-France Unité Départementale Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX Standard : 01.49.56.28.00 Section Centrale Travail |
RATP REAL ESTATE 12 AVENUE DU VAL DE FONTENAY LE PERIPOLE II 94120 FONTENAY SOUS BOIS |
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Affaire suivie par Sylvie LOUET Tél. : 01.49.56.49.48 Courriel : idf-ut94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Créteil, le 2 mai 2019 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09419002098 Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 26/02/2019 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Conclu le 25/02/2019 Entre : RATP REAL ESTATE N° SIRET : 38003868700030 Et Les salariés représentés par : Délégué syndical CFDT En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire. |
Pour le Directeur Régional et par délégation Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation La gestionnaire de dossiers Sylvie LOUET |
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